Transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation concerne les prestations de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de transport scolaire à destination des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires situées sur son territoire vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golfs…). L'accord-cadre est composé de quatre (4) lot : Lot 1 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°1 - OUEST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse, etc.), maximum 2 000 000 euro(s) HT. Lot 2 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°2 - CENTRE, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, patinoire Complexe la Paine Oxygène, etc.), 1 400 000 euro(s) HT. Lot 3 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°3 - EST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, piscine/patinoire Complexe la Paine Oxygène, etc.) 1 500 000 euro(s) HT. Lot 4 : Transport occasionnel pour l'ensemble des services de l'agglomération, 200 000 euro(s) HT. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires
Numéro de référence: 26028_31
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

secteur n°1 - OUEST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Go

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

secteur n°2 - CENTRE, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, patinoire Co

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

secteur n°3 - EST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, piscine/patinoi

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport occasionnel
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: pour l'ensemble des services de l'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784585 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784585 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0B91E47E-D41F-5D88-47465D82DC37F828
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144412 (2026-02-26)

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