TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE

MAIRIE DE VILLARD BONNOT

TRANSPORT COLLECTIF REGULIER D'ELEVES EN ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-07 Avis de marché
2026-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif scolaire
Numéro de référence: 26/01/SCO/SE
Brève description:
TRANSPORT COLLECTIF REGULIER D'ELEVES EN ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-74361
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune De Villard Bonnot
Code postal: 38190
Ville: Villard-Bonnot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 11:45:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Villard-Bonnot, 20 Bd Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 13:00:00 📅
Lieu: Commune de Villard-Bonnot, 20 Bd Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de villard bonnot
Numéro d'enregistrement national: 2156
Adresse postale: 20 Bd Jules Ferry
Code postal: 38191
Commune postale: Villard-Bonnot
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAU Patrick
Courrier électronique: finances@villard-bonnot.fr 📧
Téléphone: 0476457945 📞
Fax: 0476716642 📠
URL: http://www.villard-bonnot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=74361 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=74361 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED33DC01-EE11-1301-5B1C4B81CD7762A7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-010656 (2026-01-07)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens En Materiels
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Operation Proposition En Matiere De Securite
Moyens En Personnel
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen Mis En Oeuvre Pour La Continuite De Service Et Adaptabilite Aux Aleas De Service
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26/01/Sco/Se
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Transport Collectif Scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars dalbon-goulaz
Numéro d'enregistrement national: 74361-1-0-1
Adresse postale: Les Masses
Code postal: 38570
Commune postale: Theys
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocarsdalbon@prange.fr 📧
Téléphone: 0476710917 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 10656-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 72FA72B1-C3F1-85C0-C1CAFBB2FA8E6459
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
72FA72BF-94AB-4E73-7CE5C6615965A2A2
Source: OJS 2026/S 050-172435 (2026-03-10)