Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories

Conseil départemental du Nord

Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories
Reference number: 20251114
Brève description:
“Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules légers d'occasion de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (essence ou diesel ou hybride ou électrique)”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules légers neufs de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (Essence ou diesel ou hybride ou électrique)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées, similaires à l'objet de la présente consultation, au cours des trois dernières années indiquant le montant,...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765443 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765443 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9799CDE5-AA86-F8D9-8EE96AE537D7F434
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048985 (2026-01-20)