Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de vaccins destinés aux services de santé du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il couvre l'ensemble des types de vaccins ne faisant pas l'objet d'une procédure de marché public en cours à la date de notification du système d'acquisition dynamique (SAD). Les marchés publics conclus hors SAD et arrivant à échéance au cours de la période de validité du SAD pourront, le cas échéant, donner lieu à la passation de marchés spécifiques lancés dans le cadre dudit SAD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de vaccins destinés aux services de santé du Département du Nord
Numéro de référence: 20251169
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Valeur estimée hors TVA: 183 876 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1765789
Produits/services supplémentaires: Vaccins 📦
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (Sad) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du Rc Le point de départ du Sad est le 24 février 2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le Sad. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du Sad ( date de fin du Sad : 48 mois à compter du 24 février 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le Sad ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er avril 2026 Financement : Remboursement des vaccins à hauteur de 65% par la Cpam Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %, 2) Valeur technique, à hauteur de 20 % à 40 %, Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique

Informations complémentaires

Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (Sad)
Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique
Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du Rc
Le point de départ du Sad est le 24 février 2026.
Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le Sad. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la
consultation.
Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du Sad ( date de fin du Sad : 48 mois à compter du 24 février 2026)
Toutefois, aucune demande d'admission dans le Sad ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.
Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er avril 2026
Financement : Remboursement des vaccins à hauteur de 65% par la Cpam
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %,
2) Valeur technique, à hauteur de 20 % à 40 %,
Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 979FB056-C48D-0C30-3AECB0EEFAE46081
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047730 (2026-01-20)

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