Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (Sad)
Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique
Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du Rc
Le point de départ du Sad est le 24 février 2026.
Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le Sad. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la
consultation.
Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du Sad ( date de fin du Sad : 48 mois à compter du 24 février 2026)
Toutefois, aucune demande d'admission dans le Sad ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.
Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er avril 2026
Financement : Remboursement des vaccins à hauteur de 65% par la Cpam
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %,
2) Valeur technique, à hauteur de 20 % à 40 %,
Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique