Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages

GrandSoissons Agglomération

Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages. Cette mission porte sur l'accompagnement des ménages dans leurs projets d'amélioration de l'habitat privé, notamment en matière de rénovation énergétique et de traitement de l'habitat indigne. La prestation s'exerce sur l'ensemble des 27 communes du territoire de GrandSoissons Agglomération. Est expressément exclu du périmètre le centre-ville de Soissons faisant l'objet d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) spécifique. L'opérateur devra assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des propriétaires occupants (revenus modestes et très modestes) et des propriétaires bailleurs (sous condition de conventionnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• GrandSoissons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages
Numéro de référence: 26GA02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages.

Informations complémentaires:

La date de début du marché public est prévue le 1 juillet 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 juillet 2026.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GrandSoissons Agglomération (02)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références du candidat dans le domaine objet du marché
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Copie de l'agrément "Mon Accompagnateur Rénov'" (MAR)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Soit:OPQIBI 1911/OPQIBI 1905/QUALIBAT 8731/AFNOR Certification 01 A /LNE/soit d'une certification de diagnostiqueur énergétique, soit, pour les architectes inscrits à l'Ordre, d'un certificat de conformité pour audits énergétiques. OU EQUIVALENT

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Prix révisables annuellement. Une avance sera versée. Délai de paiement : 30 jours par virement. Financement : ressources budgétaires propres de la structure ainsi que par des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: France BOVE
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599059 📞
URL: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=34603 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire sera amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l'acheteur. Une annexe relative à la protection des données (RGPD) est jointe au dossier de consultation et devra être complétée par le l'attributaire avant le démarrage de traitement de données. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165447 (2026-03-06)

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