Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du centre ancien de Bastia 2026-2030. O.P.A.H Renouvellement urbain - O.P.A.H Copropriétés dégradées

Ville de Bastia

Dans le cadre de l'opération Action Coeur de Ville 2, deux nouvelles conventions OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées ont été validées en décembre 2025 sur le centre ancien pour la période 2026-2030. La Ville de Bastia recherche une équipe expérimentée et motivée pour assurer le suivi-animation de ces deux OPAH afin de poursuivre et amplifier la dynamique de réhabilitation engagée. La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 100 000 HT sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du centre ancien de Bastia 2026-2030. O.P.A.H Renouvellement urbain - O.P.A.H Copropriétés dégradées
Numéro de référence: 2026/005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1791599
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: - La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public- Habilitation et agrément requis : Les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, détenir les habilitation et agrément suivants : -L'Habilitation, en cours de validité, de l'Anah pour la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage subventionnables en secteur diffus pour les projets visant à favoriser l'autonomie de la personne, lutter contre la précarité énergétique des logements et réhabiliter les logements indignes ou dégradés -L'Agrément Mar (Mon Accompagnateur Rénov') délivré par l'Anah, en cours de validité

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Savelli Pierre
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est prévisionnelle . L'équipe de suivi-animation devra présenter les compétences suivantes : -des compétences significatives en matière d'animation et de suivi d'Opah Renouvellement Urbain -des compétences spécifiques à l'animation d'Opah Copropriétés Dégradées dans un contexte d'habitat ancien -des connaissances juridiques solides en matière de droit de la copropriété -une maîtrise des connaissances liées à l'organisation foncière des copropriétés, à la recherche des propriétaires et à la mise en oeuvre des procédures administratives liées à l'abandon manifeste, biens sans maître, substitution, … -des compétences en matière de lutte contre l'habitat indigne et des procédures qui y sont liées -une maîtrise de la fiscalité immobilière et des financements liés à l'habitat -des compétences techniques en matière de réhabilitation de l'habitat ancien et de diagnostic des pathologies des bâtiments, alliées à des connaissances de l'architecture génoise et une sensibilisation à la protection et la mise en valeur du patrimoine. Cette compétence devra être spécifiquement exercée par une personne dédiée qui aura un rôle majeur dans la garantie de la qualité d'exécution des travaux, et ce, très en amont par son rôle de conseil lors de la préparation des projets, mais aussi par le suivi des chantiers, les relations avec les entreprises et les maîtres d'oeuvre, le conseil aux propriétaires pour l'aménagement de leur logement, l'examen des parties techniques des dossiers de subvention -des compétences en matière de biodiversité et une personne référente pour faire le lien avec le Cen Des compétences en matière d'ergothérapie sont fortement souhaitées notamment pour l'élaboration des dossiers d'aides dans le cadre de travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat

Informations complémentaires

La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est prévisionnelle .
L'équipe de suivi-animation devra présenter les compétences suivantes :
-des compétences significatives en matière d'animation et de suivi d'Opah Renouvellement Urbain
-des compétences spécifiques à l'animation d'Opah Copropriétés Dégradées dans un contexte d'habitat ancien
-des connaissances juridiques solides en matière de droit de la copropriété
-une maîtrise des connaissances liées à l'organisation foncière des copropriétés, à la recherche des propriétaires et à la mise en oeuvre des procédures administratives liées à l'abandon manifeste, biens sans maître, substitution, …
-des compétences en matière de lutte contre l'habitat indigne et des procédures qui y sont liées
-une maîtrise de la fiscalité immobilière et des financements liés à l'habitat
-des compétences techniques en matière de réhabilitation de l'habitat ancien et de diagnostic des pathologies des bâtiments, alliées à des connaissances de l'architecture génoise et une sensibilisation à la protection et la mise en valeur du patrimoine. Cette compétence devra être spécifiquement exercée par une personne dédiée qui aura un rôle majeur dans la garantie de la qualité d'exécution des travaux, et ce, très en amont par son rôle de conseil lors de la préparation des projets, mais aussi par le suivi des chantiers, les relations avec les entreprises et les maîtres d'oeuvre, le conseil aux propriétaires pour l'aménagement de leur logement, l'examen des parties techniques des dossiers de subvention
-des compétences en matière de biodiversité et une personne référente pour faire le lien avec le Cen
Des compétences en matière d'ergothérapie sont fortement souhaitées notamment pour l'élaboration des dossiers d'aides dans le cadre de travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 977DC869-C313-BC07-60F6407DDDB88A95
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171625 (2026-03-11)

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