L'accord cadre par émission de bons de commande objet du présent appel d'offres a pour objet la location d'équipements et l'exécution de prestations associées pour la protection de biens gérés par l'OPAC de l'Oise. Les prestations sont réparties en 2 lots et seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation par l'acheteur 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. A titre indicatif, le nombre d'équipements loués est le suivant à novembre 2025 : Lot 1 : 46 modules de télésurveillance à novembre 2025. Lot 2 : 50 portes dont 1 smart-door et 28 panneaux de protection fenêtres et balcons et 27 locaux sécurisés totalement Ces équipements sont principalement installés soit sur des pavillons, appartements, bureaux, locaux de services inoccupés provisoirement mais également sur des locaux occupés tels que des locaux administratifs et loges gardien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de protection de biens immobiliers geres par l'opac de l'oise
Numéro de référence: Ao_protec_pat
Brève description:
“L'accord cadre par émission de bons de commande objet du présent appel d'offres a pour objet la location d'équipements et l'exécution de prestations...”
Brève description
L'accord cadre par émission de bons de commande objet du présent appel d'offres a pour objet la location d'équipements et l'exécution de prestations associées pour la protection de biens gérés par l'OPAC de l'Oise.
Les prestations sont réparties en 2 lots et seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation par l'acheteur 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
A titre indicatif, le nombre d'équipements loués est le suivant à novembre 2025 :
Lot 1 : 46 modules de télésurveillance à novembre 2025.
Lot 2 : 50 portes dont 1 smart-door et 28 panneaux de protection fenêtres et balcons et 27 locaux sécurisés totalement
Ces équipements sont principalement installés soit sur des pavillons, appartements, bureaux, locaux de services inoccupés provisoirement mais également sur des locaux occupés tels que des locaux administratifs et loges gardien
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, le nombre d'équipement était de 46 modules de télésurveillance en novembre 2025”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre objet du lot n°1 s'exécutera sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, le nombre d'équipement était de 50 portes dont 1 smart-door et 28 panneaux de protection fenêtres et balcons et 27 locaux sécurisés...”
Description du marché
A titre indicatif, le nombre d'équipement était de 50 portes dont 1 smart-door et 28 panneaux de protection fenêtres et balcons et 27 locaux sécurisés totalement en novembre 2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord cadre objet du lot n°2 s'exécutera sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht” Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 99D0B869-DBEB-1550-A94660EF80081824
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 99D0B85A-AFB8-311E-3147CDF5380891F7
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037662 (2026-01-15)