Le contrat est un accord cadre de services à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, sur la durée du contrat. Montant minimum: 600 000 euro(s) HT Montant maximum: 1 800 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement des personnes âgées vers l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie
Numéro de référence: 2026930053
Brève description:
“Le contrat est un accord cadre de services à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, sur la durée du contrat.
Montant minimum: 600...”
Brève description
Le contrat est un accord cadre de services à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, sur la durée du contrat.
Montant minimum: 600 000 euro(s) HT
Montant maximum: 1 800 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦 Description
Description du marché:
“Le contrat est un accord cadre de services à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, sur la durée du contrat.
Montant minimum: 600...”
Description du marché
Le contrat est un accord cadre de services à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, sur la durée du contrat.
Montant minimum: 600 000 euro(s) HT
Montant maximum: 1 800 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'opérateur doit être agrée MaprimAdapt de l'Anah”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 9304D44C-9E81-4666-9DDF82F71F0CCC95
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 9304D472-05D1-8CE7-A1EFFFB1B0B12EF7
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093585 (2026-02-09)