Service de transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
SAPL STABUS
Ces prestations font suite à une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés › Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne A période scolaire
Description du marché:
Adresse postale: Territoire d'Aurillac Agglomération
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Les moyens humains affectés afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 30 points 1.2- Les moyens organisationnels afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 15 points 1.3- Les moyens matériels affectés afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 10 points 1.4- Les modalités de l’organisation du reporting : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne B période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne C période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne D période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne E période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne F période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne G période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne H période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne I période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne K période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne L période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne M période scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne A/L - Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne B/C - Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne D/E - Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 16 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne F- Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 17 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne G -Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 18 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne H -Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 19 : TAD tous publics y compris TPMR - Véhicules moins de 9 places - Du lundi au samedi toute l'année
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Cantal
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: DC2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sapl stabus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue denis papin
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.zaramella@stabus.fr 📧
Téléphone: 0744937337 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rjVXrv76iX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rjVXrv76iX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 4236957-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016661 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Numéro de référence:
26FCS_TRANSPORTSAD
Brève description:
Ces prestations font suite à une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation.
Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA
Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne A période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne A période Scolaire
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Adresse postale: Territoire d'Aurillac Agglomération
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Les moyens humains affectés afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 30 points 1.2- Les moyens organisationnels afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 15 points 1.3- Les moyens matériels affectés afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 10 points 1.4- Les modalités de l’organisation du reporting : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne B période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne B période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0041
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne C période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne C période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0042
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne D période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne D période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0043
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne E période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne E période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0044
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne F période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne F période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0045
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne G période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne G période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0046
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne H période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne H période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0047
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne I période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne I période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0048
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne K période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne K période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0049
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne L période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne L période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0050
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot 12 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne M période scolaire
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne M période Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0051
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot 13 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne A/L - Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne A/L période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0052
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot 14 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne B/C - Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne B/C période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0053
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot 15 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne D/E - Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne D/E période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0054
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Lot 16 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne F- Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne F période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0055
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Lot 17 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne G -Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne G période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0056
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Lot 18 : TAD tous publics - Véhicules moins de 9 places - Ligne H -Période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Description du marché:
Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne H période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0057
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Lot 19 : TAD tous publics y compris TPMR - Véhicules moins de 9 places - Du lundi au samedi toute l'année
Description du marché:
Transport à la demande tous publics y compris TPMR - Véhicules - de 9 places du lundi au samedi toute l’année
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0058
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Ville: Cantal
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: DC2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sapl stabus
Numéro d'enregistrement national:
31855806100038
Adresse postale: 8 rue denis papin
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.zaramella@stabus.fr 📧
Téléphone: 0744937337 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rjVXrv76iX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rjVXrv76iX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 4236957-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016661 (2026-01-09)
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