Ces prestations font suite à une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Numéro de référence: 26FCS_TRANSPORTSAD
Brève description:
“Ces prestations font suite à une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation.
Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la...”
Brève description
Ces prestations font suite à une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation.
Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA
Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne A période Scolaire”
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Les moyens humains affectés afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 30 points
1.2- Les moyens organisationnels afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 15 points
1.3- Les moyens matériels affectés afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 10 points
1.4- Les modalités de l’organisation du reporting : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne B période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
3️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne C période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
4️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne D période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
5️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne E période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
6️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne F période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
7️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne G période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
8️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne H période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
9️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne I période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne K période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne L période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne M période Scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne A/L période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne B/C période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne D/E période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne F période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne G période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics - Véhicules - de 9 places Ligne H période samedi scolaire et du lundi au samedi vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0057
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics y compris TPMR - Véhicules - de 9 places du lundi au samedi toute l’année”
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0058
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“DC2” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails énoncés dans le DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr📧
Téléphone: 0473317700📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr📧
Téléphone: 0473317700📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 007-016661 (2026-01-09)