Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
Commune nouvelle de saint-denis
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots. Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants
📦
Adresse postale: le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Code postal: 93205
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non autorisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d’entretiens utilisés, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud
Description du marché:
Adresse postale: Quartier Plaine Sud (Périmètre compris entre la rue de la Montjoie, la rue des Fillettes, la porte de la Chapelle et les voies ferrées)
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Description des options: non autorisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d'entretiens utilisés, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Réservation de 5 places dans le quartier Porte de Paris
Description du marché:
Adresse postale: Porte de Paris (Périmètre compris entre la place de la Résistance, le canal de Saint-Denis, le parc de la Légion d’honneur et le centre hospitalier Danielle Casanova)
Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre reconductible 3 fois par période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 3: Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Financier, professionnel et technique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-St-Denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-St-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250850 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
Numéro de référence:
202602261050
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots.
Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud
Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027.
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot n°1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Description du marché:
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
En ce qui concerne le lot 1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord, pour minimum 5 places et maximum 15 places. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros.
La forme retenue pour l'exécution du contrat mono attributaire, est à bons de commande.
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
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Adresse postale: le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Code postal: 93205
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non autorisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d’entretiens utilisés, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot n°2 : Réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud
Description du marché:
Le lot 2, Réservation de places dans le quartier Plaine Sud, concerne un minimum de minimum 5 places de réservation et de maximum 15 places de réservation. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros.
La forme retenue pour l’exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande.
Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
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Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Description des options: non autorisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d'entretiens utilisés, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot n°3 : Réservation de 5 places dans le quartier Porte de Paris
Description du marché:
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois. Le lot 3 : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris concerne 0 place réservée au minimum et 6 places réservées au maximum. Le montant estimatif de ce lot est de 40 000 Euros.
La forme retenue pour l’exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
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Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre reconductible 3 fois par période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 3: Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : (...)
3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu:
le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Financier, professionnel et technique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
929 939 411 00013
Département: Seine-St-Denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Département: Seine-St-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250850 (2026-04-09)
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