Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots. Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
Numéro de référence: 202602261050
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots.
Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud
Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027.
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de...”
Description du marché
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
En ce qui concerne le lot 1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord, pour minimum 5 places et maximum 15 places. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros.
La forme retenue pour l'exécution du contrat mono attributaire, est à bons de commande.
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non autorisées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d’entretiens utilisés, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2, Réservation de places dans le quartier Plaine Sud, concerne un minimum de minimum 5 places de réservation et de maximum 15 places de réservation....”
Description du marché
Le lot 2, Réservation de places dans le quartier Plaine Sud, concerne un minimum de minimum 5 places de réservation et de maximum 15 places de réservation. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros.
La forme retenue pour l’exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande.
Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“non autorisées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Critère de qualité (nom): Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d'entretiens utilisés, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de...”
Description du marché
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois. Le lot 3 : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris concerne 0 place réservée au minimum et 6 places réservées au maximum. Le montant estimatif de ce lot est de 40 000 Euros.
La forme retenue pour l’exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 3: Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Financier, professionnel et technique”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 929 939 411 00013
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336666📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 929 939 411 00013
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336666📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 071-250850 (2026-04-09)