Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d’accueil de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants âgés de 10 mois à jusqu’à leur entrée en maternelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Qui ?

• Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
Numéro de référence: SG-SAD3-030-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-030-25
Informations complémentaires:

Le contrat comprend des dispositions environnementales et sociales. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2026 pour l’accueil des enfants dans les crèches.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent en Ile de France dans les départements suivants 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 dont une partie à la Défense dans un rayon de 1 km.

Code postal: 92055
Ville: La Defense

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation a pour objet une prestation d’accueil de jeunes enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle au bénéfice des agents de l’administration centrale. La prestation d’accueil de jeunes enfants doit permettre : o La réservation de 20 berceaux sur le site de la Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche o La réservation de 40 berceaux sur Paris (75) et la région Ile-de-France. Cette prestation de réservation de berceaux est destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle dans des établissements d’accueil des jeunes enfants conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et qui bénéficient de l’agrément du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique SAD3
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 73 45 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat dont l’objet relève des services sociaux et autres services spécifiques, est conclu au terme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions du 2° de l’article L2123-1 et du 3° de l’article R2123 1 du CCP ainsi que des articles R2123-4 à R2123-7 du même code.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 30 17 34 00 📞
Fax: +33 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132961 (2026-02-24)

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