Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ et 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ , 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ et 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
Numéro de référence: 26-BCPA-049
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ , 11ᵉ et 12ᵉ...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ , 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10ᵉ arrondissement de Paris”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec des quantités minimales et maximales suivantes :
Quantité minimale : 1
Quantité maximale : 6”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification....”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.
Dans ce cadre, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique.
La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Critère n° 1 : Qualité - Valeur technique pondération - 35%
Critère n° 2 : Prix – Pondération : 25 %
Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé...”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11ᵉ arrondissement de Paris”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec des quantités maximales et minimales suivantes :
- quantités minimales : 2
- quantités maximales : 8” Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification....”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.
Dans ce cadre, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique.
La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Critère n° 1 : Valeur technique – Pondération : 35 %
Critère n° 2 : Prix – Pondération : 25 %
Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et...”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12ᵉ arrondissement de Paris”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les quantités maximales et les quantités minimales suivantes :
quantités maximales : 28
quantités minimales : 14”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les quantités maximales et les quantités minimales suivantes :
quantités maximales : 28
quantités minimales : 14
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.
Dans ce cadre, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique.
La préfecture de Police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Critère n° 1 : Valeur technique – Pondération : 35 %
Critère n° 2 : Prix – Pondération : 25 %
Critère n° 3 : Nombre de crèches pouvant être proposé et...”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du suivi des prestations, le titulaire complète et transmet mensuellement (au maximum sous huit (8) jours a compter du 1er jour du mois suivant) par courriel un tableau de bord (au format Excel) à l'administration, faisant apparaître les informations suivantes :
• le nombre d’enfants présents ;
• le nombre d’enfants accueillis temporairement ;
• le nombre d’heures individuelles et globales des enfants présents ;
• le nombre d’heures individuelles et globales des enfants accueillis temporairement.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les comptables assignataires sont :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris
Site Notre Dame des Victoires
16/18, rue Notre Dame des Victoires
CS 30 225
75 081 PARIS CEDEX 10
Pour le budget spécial de la préfecture de Police :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris
94, rue de Réaumur
75 104 PARIS CEDEX 02
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les
modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Les quantités maximales et minimales de l'accord-cadre sont ainsi exprimées dans le présent avis pour une durée de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128275 (2026-02-20)