Remplacement et achat d'équipement de maintenance ferroviaire tramway : Acquisition d'un tour en fosse (phase candidature)

Le Havre Seine Métropole

- Objet de la consultation (cf. art 2-2 du RAPC) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Remplacement et achat d'équipement de maintenance ferroviaire tramway : Acquisition d'un tour en fosse Cette acquisition sera destinée à la mise à disposition du délégataire pour l'exploitation du réseau. En phase offre, une visite des lieux sera rendue obligatoire pour permettre au candidat de prendre pleinement connaissance des contraintes du site, de l'environnement de la fosse existante, de l'état des ouvrages béton, des réseaux et des accès logistiques. - Forme du marché (cf. art 3-2 du RAPC) La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires, sur la base du montant total HT figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché
2026-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement et achat d'équipement de maintenance ferroviaire tramway : Acquisition d'un tour en fosse (phase candidature)
Numéro de référence: 26FF-MUTCV-2033-R
Brève description:
“- Objet de la consultation (cf. art 2-2 du RAPC) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tours, machines à aléser et à fraiser 📦
Description
Description du marché:
“- Objet de la consultation (cf. art 2-2 du RAPC) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à...”
Produits/services supplémentaires: Vérins hydrauliques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-12 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Présentation des candidatures (cf. art 4-1 du RACP)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778192 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) (cf. art 3-3-3 du Rapc)
Il est envisagé la réalisation de la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
* Pse 1 : Réalisation d'une fosse supplémentaire
Cette Pse consiste en la création d'une réservation sur un dallage existant afin de rajouter de la profondeur dans la pré-fosse pour l'intervention des techniciens.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du Rapc)
Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 4 du présent document.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Durée du marché et délais de livraison (cf. art 3-6 du Rapc)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-6 dans le Rapc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la période de garantie Sav.
Durée du marché
S'agissant de la fourniture du tour en fosse :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie Sav.
S'agissant des travaux de génie civil :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement si toutes les obligations du titulaire ont été remplies.
- Critères de sélection des candidats (cf. art 4-3 du Rapc)
- Nombre maximum de candidatures retenues (cf. art 4-4 du Rapc)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CD9FBDF3-FF89-C1F8-FE921D8F599278B9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CD9FBDD2-0FE7-8AA5-0CACD95405BB37F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CD9FBE22-0B07-3937-D7D378449ADFC583
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099865 (2026-02-10)

Avis de marché (2026-02-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 99102851-D7BE-14D3-D752557E94C04CFA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99102842-A894-FD90-66D4F696AF54D8D4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 99102860-AD58-E59B-62556BF072F742E2

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/03/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 06/03/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 039-133849 (2026-02-24)

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