Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030
Communauté de communes du Pays de Tarascon
Cette prestation comportera des actions en matière d'Information et communication ; Permanence d'accueil du public ; Accompagnement administratif, technique, fiscal et financier ; Accompagnement technique LHI et juridique, missions sociales ; Coordination opérationnelle, Gouvernance, Suivi, Evaluation de l'opération ; Frais généraux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pays de Tarascon
Code postal: 09400
Ville: Tarascon sur Ariège
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 18:00:00 📅
Lieu: Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de tarascon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, place Jean Jaurès
Code postal: 09401
Commune postale: Tarascon Sur Ariege
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUJOL Philippe
Courrier électronique: contact@cc-paysdetarascon.fr 📧
Téléphone: 0534098630 📞
URL: http://www.cc-paysdetarascon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42515 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42515 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686078 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030
Brève description:
Cette prestation comportera des actions en matière d'Information et communication ; Permanence d'accueil du public ; Accompagnement administratif, technique, fiscal et financier ; Accompagnement technique LHI et juridique, missions sociales ; Coordination opérationnelle, Gouvernance, Suivi, Evaluation de l'opération ; Frais généraux
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-42515
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pays de Tarascon
Code postal: 09400
Ville: Tarascon sur Ariège
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées. Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. Année 4 (2030) : du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées.
Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Année 4 (2030) : du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 18:00:00 📅
Lieu: Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de tarascon
Numéro d'enregistrement national:
268
Adresse postale: 16, place Jean Jaurès
Code postal: 09401
Commune postale: Tarascon Sur Ariege
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUJOL Philippe
Courrier électronique: contact@cc-paysdetarascon.fr 📧
Téléphone: 0534098630 📞
URL: http://www.cc-paysdetarascon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42515 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42515 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
7145BECB-E399-B16A-54D6CC1677B345EE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686078 (2026-10-05)
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