Réalisation des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray.

Epafrance

La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray (Seine et Marne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Epafrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché
2026-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray.
Numéro de référence: F2026-004- DO4/VV-SA/CM
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray (Seine et Marne).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Site principal ou lieu d'exécution: Aucune visite du site n’est organisée dans le cadre de cette consultation.
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 35 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Forme et décomposition du marché: Les prestations ne sont pas alloties afin de traiter de manière uniforme des prestations fortement dépendantes et liées. Les travaux de terrassement font partie intégrante de la mission archéologique. Le non allotissement permet également de mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions, limiter les interfaces, les intervenants et le partage de responsabilité qui en découle et enfin d'optimiser l'ordonnancement des prestations

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achève à la remise du rapport final. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 35 mois décomposé comme suit : 1 mois de préparation ; 10 mois de phase terrain et 24 mois de phase d'études et de rédaction du rapport final. Le délai d'exécution globale prévisionnel est de 35 mois. Ce délai comprend - Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, une période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; - Le délai d'exécution des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ; - Le délai d'exécution de rédaction du rapport de 24 mois à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques. Il est demandé aux candidats de justifier les compétences suivantes: o L'agrément ministériel ou qualification pour les périodes concernées par les arrêtés de fouilles pour le Néolithique, la Protohistoire, l'Antiquité et le Moyen Age.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national: 342 123 361 000 20
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_p7oy0XOefw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_p7oy0XOefw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Délai de paiement: Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168046 (2026-03-10)

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 001b3def-f9e4-402b-9083-bbafdd943eba-01
Source: OJS 2026/S 060-208636 (2026-03-25)

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