Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France

Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Région

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Région

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché
2026-03-10	Avis de marché
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
Numéro de référence: PFRA-2026-2030-MIGA4
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des archives
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des archives, ainsi que la fourniture de matériel lié à la gestion des archives, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.

Informations complémentaires:

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur PLACE dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique par lot et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées dans le respect des prescriptions du Code du patrimoine et sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord
Description du marché:

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Nord dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Informations complémentaires:

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.

Informations sur les options
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais
Description du marché:

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Pas-de-Calais dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Informations complémentaires:

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations réalisées pour les services et opérateurs de l’État dans le département du Pas-de-Calais.

Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne
Description du marché:

Prestations d’enlèvement, de transport d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Aisne dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise
Description du marché:

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Oise dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 180 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme
Description du marché:

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de la Somme dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires
Description du marché:

Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-02 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amina BACHARD
Courrier électronique: amina.bachard@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: 0630273869 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956418&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956418&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: Non applicable
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Département: Nord
Code postal: 59014
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-167157 (2026-03-09)

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)

Changements
Autres informations complémentaires

Correction d’erreurs matérielles affectant certains champs de l’avis, notamment la durée du lot n°5, la précision d'accord cadre sans remise en concurrence

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b28c9e1c-ad70-4423-88b3-710c62a909c0-01
Source: OJS 2026/S 049-170292 (2026-03-10)

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-09 23:59:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres au 17 avril 2026, l’ajustement de la date limite de demande de renseignements complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96a1eb03-9cbc-42eb-9499-ae26d93bc9fd-02
Source: OJS 2026/S 062-217119 (2026-03-27)

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