Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
Numéro de référence: PFRA-2026-2030-MIGA4
Brève description:
“Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur PLACE dans les conditions prévues au règlement de la consultation....”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Nord...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. ...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations réalisées pour les services et opérateurs de l’État dans le département du Pas-de-Calais.”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations d’enlèvement, de transport d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Aisne dans le cadre de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Oise...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 180 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de la...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amina.bachard@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: 0630273869 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956418&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956418&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: Non applicable
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: Non applicable
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: Non applicable
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-167157 (2026-03-09)

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:30:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de remise des offres au 17 avril 2026, l’ajustement de la date limite de demande de renseignements complémentaires”
Source: OJS 2026/S 062-217119 (2026-03-27)