REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA MOTTE -ZAC DE LA MOTTE - COMMUNES DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET SERRIS.

Epafrance

La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la zone de la Motte (Seine et Marne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ?

• Epafrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de fouilles archeologiques prealables a l'amenagement de la zone de la motte -zac de la motte - communes de bailly-romainvilliers et serris.
Numéro de référence: F2026-003
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la zone de la Motte (Seine et Marne).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Lieu-Dit "Le Marmouset"
Description du marché: Lot 1: Lieu-Dit "Le Marmouset"
Informations complémentaires:

Pour le lot n°1 : Les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme Le délai d'exécution global prévisionnel est de 16 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d'exécution de la tranche ferme de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 de 1 mois, à compter de l'ordre de service d'affermissement de la TO1. - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 de 1 mois, à compter de l'OS d'affermissement de la TO2 - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 3 de 1 mois, à compter de l'OS d'affermissement de la TO3

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Lieu-Dit "Les Longs Réages Ouest
Description du marché: Lot 2: Lieu-Dit "Les Longs Réages Ouest
Informations complémentaires:

Pour le lot n°2 : La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d’exécution global prévisionnel est de 5,5 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d’exécution de la tranche ferme de 4 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d’exécution de la tranche optionnelle 1 de 0,5 mois, à compter de l’ordre de service d’affermissement de la TO1

Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Lieu-Dit "Les Longs Réages Est
Description du marché: Lot 3 : Lieu-Dit "Les Longs Réages Est
Informations complémentaires:

Le délai d’exécution globale prévisionnel est de 5,5 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d’exécution des travaux de 4,5 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Lieu-Dit "La Ferme de la Plaine des Champs
Description du marché: Lot 4: Lieu-Dit "La Ferme de la Plaine des Champs
Informations complémentaires:

Pour le lot n°4 : Les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d’exécution globale prévisionnel est de 12 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d’exécution de la tranche ferme de 9 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d’exécution de la tranche optionnelle 1 de 1 mois, à compter de l’ordre de service d’affermissement de la TO1. - Le délai d’exécuion de la tranche optionnelle 2 de 1 mois, à compter de l’OS d’affermissement de la TO2

Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes, il comporte une partie à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre s'exécute également par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires dans les conditions prévues aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 5 800 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les lots n°1, 2, 3 et 4 sont décomposé comme suit : • LOT 1 : - Une tranche Ferme : - Une tranche optionnelle 1 - Une tranche optionnelle 2 - Une tranche optionnelle 3 • LOT 2 : - Une tranche ferme - Une tranche optionnelle 1 • Lot 3 - Une tranche ferme • LOT 4 : - Une tranche ferme - Une tranche optionnelle 1 - Une tranche optionnelle 2

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national: 342 123 361 000 20
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le budget global tous lots confondus prévu pour ce marché est de 5 515 000Euros HT. Le budget global est décomposé comme suit : Pour le lot n° 1 : 2 760 000 Euros HT Pour le lot n°2 : 330 000 Euros HT Pour le lot n° 3 : 360 000 Euros HT Pour le lot n°4 : 2 065 000 Euros HT Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux tous lots confondus et s'achève à la remise du rapport final. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est estimée à 37 mois décomposé comme suit : 1 mois de préparation ; 12 mois de phase terrain et 24 mois de phase d'études à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150861 (2026-03-02)

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