Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant relocation et vente

Lyon Métropole Habitat

Réalisation de diagnostics avant relocation, incluant notamment les diagnostics amiante des parties privatives (DAPP), consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les logements. Réalisation de diagnostics amiante avant-vente pour les logements ou résidences mis en vente, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives. Les prestations comprennent, plus largement, l'ensemble des diagnostics immobiliers listés au CCTP, notamment les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, performance énergétique (DPE), état des risques et pollutions (ERP), mesurages et diagnostics assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-02	Avis de marché
2026-03-06	Avis de marché
2026-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant relocation et vente
Numéro de référence: 2025PA-S0121
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1771067
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification, que nous estimons au 17 août 2026. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée maximale totale allant jusqu'au 30 janvier 2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-09 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats ou attestations délivrés par des organismes indépendants attestant de la compétence des opérateurs et/ou de l'accréditation des organismes ou laboratoires d'analyses intervenant dans le cadre des prestations, conformément aux exigences réglementaires mentionnées au Cctp

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de compétence en cours de validité des opérateurs réalisant les diagnostics (amiante, plomb, électricité, gaz, performance énergétique, etc.), conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que le cas échéant attestations de formation des personnels affectés aux prestations

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant a minima le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Forme du marché public : accord-cadre de service multi-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours". Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2025pa-S0121), le nom du destinataire (C.Mottin), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Le montant de l'estimation totale est donnée à titre indicatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht. ce montant est renseigné à titre obligatoire et ne représente en rien le budget alloué à l'accord-cadre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Forme du marché public : accord-cadre de service multi-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours". Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2025pa-S0121), le nom du destinataire (C.Mottin), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Le montant de l'estimation totale est donnée à titre indicatif.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht. ce montant est renseigné à titre obligatoire et ne représente en rien le budget alloué à l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 28E3D1F6-B401-88D3-864A7F46AB05575C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-075881 (2026-02-02)

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-16 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 75881-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A13E5501-C5F4-761D-3F7F6AB6A89901CB
Organe de révision
A13E54E9-BA59-0640-37B2373D984FDCDC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/03/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 13/03/2026 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 16/03/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71296f1f-48f1-463d-9728-9785440ab4fc-01
Source: OJS 2026/S 047-161249 (2026-03-06)

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-23 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CFDACEF7-BDF2-DC5E-CF995468F3F904AA
Organe de révision
CFDACEE4-C6A7-8695-2CF0DB200486DAC6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/03/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71296f1f-48f1-463d-9728-9785440ab4fc-01
Source: OJS 2026/S 051-175519 (2026-03-12)

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