Réalisation de comptages, d’enquêtes et mesures de charge sur le réseau de transports collectifs et les services de mobilités en Île-de-France et/ou sous la responsabilité d’Île-de-France Mobilités.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objectif d'organiser et de réaliser des comptages, des enquêtes et des mesures de charge sur le réseau de transports collectifs en Île-de-France et/ou opéré par Île-de-France Mobilités. Ces prestations pourront concerner l'ensemble des modes de transport (métro, RER, trains, tramways, bus et cars) et sont constituées de l'ensemble des étapes : de la méthodologie, au recueil des données, à la restitution des résultats.
Ces missions visent à recueillir des données précises et fiables permettant d'analyser la fréquentation du réseau et de mieux comprendre et connaître les déplacements des usagers.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objectif d’organiser et de réaliser des comptages, des enquêtes et des mesures de charge sur le réseau de transports collectifs en Île-de-France et/ou opéré par Île-de-France Mobilités. Ces prestations pourront concerner l’ensemble des modes de transport (métro, RER, trains, tramways, bus et cars) et sont constituées de l’ensemble des étapes : de la méthodologie, au recueil des données, à la restitution des résultats.
Ces missions visent à recueillir des données précises et fiables permettant d’analyser la fréquentation du réseau et de mieux comprendre et connaître les déplacements des usagers.

Site principal ou lieu d'exécution

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, l'objet du marché ne présente pas de prestations distinctes. La scission en lots serait de nature à nuire à la cohérence de l'opération, à en compromettre la qualité ou à en rallonger significativement les délais d'exécution.

Lieu d'exécution : Ile-de-France

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du CCP.

En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum, indiqué ci-dessous :
• 1 600 000 Euros HT sur la première période contractuelle de 24 mois,
• 1 600 000 Euros HT par reconduction de 24 mois.

L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de vingt-quatre (24 mois) par reconduction, soit un total de soixante-douze (72) mois.

Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner :
• Soit une exclusion de plein droit tel qu'indiqué à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
• Soit une exclusion à l'appréciation de l'acheteur tel qu'indiqué tel qu'indiqué à l'article L2141-7 et suivants du code de la commande publique comme le conflit d'intérêt
• Conformément à l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ne peuvent être exclues, pour ce motif, de la procédure de passation des marchés et des contrats de concessions lorsqu'elles bénéficient d'un plan de redressement.

Les soumissionnaires non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées.

Cf DCE pour plus d'information

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées.


Cf DCE