L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie concerne la valorisation des parcours des agents. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Ainsi, la Région Occitanie donne la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de compétences afin d'accompagner leur évolution professionnelle et leur mobilité. Le bilan de compétences permet de faire un point sur la carrière de l'agent, en vue de l'aider à élaborer et à mettre en oeuvre un projet professionnel cohérent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2025-FCS-0455
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Un des axes du Plan de Formation de la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie concerne la valorisation des parcours des agents. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Ainsi, la Région Occitanie donne la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de compétences afin d'accompagner leur évolution professionnelle et leur mobilité. Le bilan de compétences permet de faire un point sur la carrière de l'agent, en vue de l'aider à élaborer et à mettre en oeuvre un projet professionnel cohérent
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Un des axes du Plan de Formation de la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie concerne la valorisation des parcours des agents. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Ainsi, la Région Occitanie donne la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de compétences afin d'accompagner leur évolution professionnelle et leur mobilité. Le bilan de compétences permet de faire un point sur la carrière de l'agent, en vue de l'aider à élaborer et à mettre en oeuvre un projet professionnel cohérent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 240 000 euro(s) maximum Ht.
En application de l'article L2112-2 du...”
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 240 000 euro(s) maximum Ht.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
La date de début d'exécution des prestations mentionnée dans le présent avis est indicative.
Les renseignements requis concernant la situation juridique de l'entreprise sont mentionnés au Rc, de même que les renseignements concernant sa capacité économique et financière, ceux relatifs à ses références professionnelles et sa capacité technique. Les certificats de qualification et/ou de qualité requis sont aussi mentionnés au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 69AF3C16-9617-FC16-4EED31C701A44C4A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 69AF3C41-B63B-C453-4F550B9D852E267F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-071875 (2026-01-29)