Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie concerne la valorisation des parcours des agents. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Ainsi, la Région Occitanie donne la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de compétences afin d'accompagner leur évolution professionnelle et leur mobilité. Le bilan de compétences permet de faire un point sur la carrière de l'agent, en vue de l'aider à élaborer et à mettre en oeuvre un projet professionnel cohérent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACCA
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services d'orientation professionnelle
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-29 | Avis de marché |
| 2026-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: région Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-09 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-071875 (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Numéro de référence:
2025-FCS-0455
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie concerne la valorisation des parcours des agents. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Ainsi, la Région Occitanie donne la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de compétences afin d'accompagner leur évolution professionnelle et leur mobilité. Le bilan de compétences permet de faire un point sur la carrière de l'agent, en vue de l'aider à élaborer et à mettre en oeuvre un projet professionnel cohérent
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Produits/services: Services d'orientation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1772730
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: région Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-09 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 240 000 euro(s) maximum Ht.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
La date de début d'exécution des prestations mentionnée dans le présent avis est indicative.
Les renseignements requis concernant la situation juridique de l'entreprise sont mentionnés au Rc, de même que les renseignements concernant sa capacité économique et financière, ceux relatifs à ses références professionnelles et sa capacité technique. Les certificats de qualification et/ou de qualité requis sont aussi mentionnés au Rc
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
69AF3C16-9617-FC16-4EED31C701A44C4A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
69AF3C41-B63B-C453-4F550B9D852E267F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-071875 (2026-01-29)
Avis d'attribution de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-15 📅
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi.ao@acca.fr 📧
Téléphone: 0472341858 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 71875-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 115-413939 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20260227
Date de conclusion du contrat: 2026-06-15 📅
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca
Numéro d'enregistrement national:
1772730-1-0-1
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi.ao@acca.fr 📧
Téléphone: 0472341858 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 71875-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F66452F0-DC52-3C2F-FBF936AF3D8C43DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F6645301-A2F2-291D-70D99B3D2D363255
Source: OJS 2026/S 115-413939 (2026-06-15)
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