Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en lieu et place de l'ex-internat. L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation » de la cour du collège. La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg. L'opération se déroulera en site occupé. Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Numéro de référence: 26_SAFB26-09
Brève description:
Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en lieu et place de l'ex-internat.
L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation » de la cour du collège.
La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg.
L'opération se déroulera en site occupé.
Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en lieu et place de l'ex-internat.
L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation » de la cour du collège.
La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg.
L'opération se déroulera en site occupé.
Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1801823
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Adresse postale: Collège Laboissière
Code postal: 07170
Ville: Villeneuve De Berg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Tf Missions de base
Avant-Projet Sommaire (Aps)
Avant-Projet Définitif (Apd)
To001 Missions de base
Etudes de Projet (Pro) Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Etudes d'exécution (Exe-Pro et Exe-Det) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
To002 Assistance à la mise au point
Une mise au point des installations Cvc pendant 12 mois après la livraison du chantier, dans le but de détecter rapidement, à l'aide de la mesure, les principaux dysfonctionnements et les solutions permettant de les résoudre. L'établissement d'une liste de préconisations d'amélioration suivie d'une vérification des travaux effectués (visites et mesures).
To003 Suivi de la performance
A partir du moment où les installations Cvc sont correctement réglées, la réalisation d'une campagne de mesures de deux ans (installation de mesureurs à demeure sur la période). Le but est de s'assurer de la bonne prise en compte et de la pérennisation des actions correctives. Ce suivi permettra également d'établir les consommations de référence du bâtiment, ainsi que les paramètres d'alerte permettant de maintenir la performance énergétique sans dérive dans le temps
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Tf Missions de base
Avant-Projet Sommaire (Aps)
Avant-Projet Définitif (Apd)
To001 Missions de base
Etudes de Projet (Pro) Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Etudes d'exécution (Exe-Pro et Exe-Det) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
To002 Assistance à la mise au point
Une mise au point des installations Cvc pendant 12 mois après la livraison du chantier, dans le but de détecter rapidement, à l'aide de la mesure, les principaux dysfonctionnements et les solutions permettant de les résoudre. L'établissement d'une liste de préconisations d'amélioration suivie d'une vérification des travaux effectués (visites et mesures).
To003 Suivi de la performance
A partir du moment où les installations Cvc sont correctement réglées, la réalisation d'une campagne de mesures de deux ans (installation de mesureurs à demeure sur la période). Le but est de s'assurer de la bonne prise en compte et de la pérennisation des actions correctives. Ce suivi permettra également d'établir les consommations de référence du bâtiment, ainsi que les paramètres d'alerte permettant de maintenir la performance énergétique sans dérive dans le temps
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations et de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations et de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Un jury dont la composition n'est pas arrêtée ; composé de personnes indépendantes des participants à la consultation, se réunir pour analyser les candidatures selon les critères ci-dessus.
A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats sélectionnés (3) sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Phase offre : Le Dossier de consultation phase offre sera transmis aux candidats sélectionnés. Les modalités
De réponse et les éléments à remettre seront précisés dans le règlement de la consultation associée à cette
seconde phase.
Phase audition / négociation : Les modalités d'organisation de l'audition et de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation - 2ème phase. La négociation portera sur tous les points de l'offre notamment : la présentation et l'organisation de l'équipe, la perception et réponse au programme, le calendrier, l'enveloppe financière, le projet de marché, etc…
Un jury dont la composition n'est pas arrêtée ; composé de personnes indépendantes des participants à la consultation, se réunir pour analyser les candidatures selon les critères ci-dessus.
A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats sélectionnés (3) sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Phase offre : Le Dossier de consultation phase offre sera transmis aux candidats sélectionnés. Les modalités
De réponse et les éléments à remettre seront précisés dans le règlement de la consultation associée à cette
seconde phase.
Phase audition / négociation : Les modalités d'organisation de l'audition et de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation - 2ème phase. La négociation portera sur tous les points de l'offre notamment : la présentation et l'organisation de l'équipe, la perception et réponse au programme, le calendrier, l'enveloppe financière, le projet de marché, etc…
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DDCD509A-0563-6581-78959FE7BB7049A4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231833 (2026-04-01)