Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires pour la période 2026-2030

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires pour la période 2026-2030
Numéro de référence: 26-002M
Brève description:
“Les prestations sont alloties comme suit : - Lot n°1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - Lot n°2 : Prestations de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an : - 2ème période d'exécution du 01/09/2027 au 31/08/2028, - 3ème...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Ecully
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ecully
Numéro d'enregistrement national: 60608
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
Téléphone: 0472181045 📞
URL: http://www.ecully.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787573 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787573 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D5D30DE6-A7A8-6438-8719E4F852E37C31
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151224 (2026-03-02)