Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires pour la période 2026-2030

Ville d'Ecully

Les prestations sont alloties comme suit : - Lot n°1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - Lot n°2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ?

• Ville d'Ecully

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires pour la période 2026-2030
Numéro de référence: 26-002M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports réguliers
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers
Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 place de la libération
Code postal: 69130
Ville: Ecully
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an : - 2ème période d'exécution du 01/09/2027 au 31/08/2028, - 3ème période d'exécution du 01/09/2028 au 31/08/2029, - 4ème période d'exécution du 01/09/2029 au 31/08/2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports occasionnels
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels

Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Ecully
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-17 09:00:00 📅
Lieu: Mairie Ecully
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ecully
Numéro d'enregistrement national: 60608
Adresse postale: 1 place de la Libération
Cs 80212
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHEL Sébastien
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
Téléphone: 0472181045 📞
URL: http://www.ecully.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787573 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787573 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. La première période de d'exécution s'achèvera au 31/08/2027 Chaque accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D5D30DE6-A7A8-6438-8719E4F852E37C31
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151224 (2026-03-02)

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