Prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques et vers l'espace culturel le Quatrain
Clisson Sèvre et Maine Agglo
L’accord-cadre concerne la réalisation d’une mission de transport par autocar (aller et retour) des enfants et accompagnateurs de Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre des activités aquatiques des établissements scolaires (lots 1 à 3) et des sorties scolaires vers l'espace culturel Le Quatrain (lot 4), en conformité avec la règlementation existante en matière de transports publics d’enfants et/ou d’adultes. Le(s) titulaire(s) aura (ont) à charge leur transport vers des centres aquatiques différents en fonction de chacun des lots. Il est porté à la connaissance des candidats que les centres aquatiques ne sont pas forcément situés sur le territoire de Clisson Sèvre & Maine Agglo. Le CCP détaille l’étendue de la prestation attendue par le(s) titulaire(s). La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er septembre 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er septembre 2026. La date de fin de l'accord-cadre est prévue le 31 août 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques et vers l'espace culturel le Quatrain
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires et colleges) vers le centre aquatique aqua’val sevre de clisson
Description du marché:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Aqua'val Sèvre
Adresse postale: Esplanade de Klettgau
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires et colleges) vers le centre aquatique aqua'val maine d’aigrefeuille sur maine
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Aquaval Maine
Adresse postale: 14 rue du Fief
Code postal: 44140
Ville: Aigrefeuille sur maine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires) vers le centre aquatique so’pool de basse-goulaine
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique So'Pool
Adresse postale: 2 rue de Tasmanie
Code postal: 44115
Ville: Basse goulaine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires) vers l'espace culturel le quatrain de haute-goulaine
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Le Quatrain
Adresse postale: Rue de la Basse Lande
Ville: Haute goulaine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-206305 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques et vers l'espace culturel le Quatrain
Numéro de référence:
PPP23A-67/6119/26.011
Brève description:
L’accord-cadre concerne la réalisation d’une mission de transport par autocar (aller et retour) des enfants et accompagnateurs de Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre des activités aquatiques des établissements scolaires (lots 1 à 3) et des sorties scolaires vers l'espace culturel Le Quatrain (lot 4), en conformité avec la règlementation existante en matière de transports publics d’enfants et/ou d’adultes. Le(s) titulaire(s) aura (ont) à charge leur transport vers des centres aquatiques différents en fonction de chacun des lots. Il est porté à la connaissance des candidats que les centres aquatiques ne sont pas forcément situés sur le territoire de Clisson Sèvre & Maine Agglo. Le CCP détaille l’étendue de la prestation attendue par le(s) titulaire(s).
La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er septembre 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er septembre 2026. La date de fin de l'accord-cadre est prévue le 31 août 2027.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26.011_1
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires et colleges) vers le centre aquatique aqua’val sevre de clisson
Description du marché:
TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE DE CLISSON
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 62 500 € HT
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Aqua'val Sèvre
Adresse postale: Esplanade de Klettgau
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26.012_2
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires et colleges) vers le centre aquatique aqua'val maine d’aigrefeuille sur maine
Description du marché:
TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA'VAL MAINE D’AIGREFEUILLE SUR MAINE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 47 500 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Aquaval Maine
Adresse postale: 14 rue du Fief
Code postal: 44140
Ville: Aigrefeuille sur maine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26.013_3
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires) vers le centre aquatique so’pool de basse-goulaine
Description du marché:
TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE SO’POOL DE BASSE-GOULAINE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 3 est fixé à 7 500 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique So'Pool
Adresse postale: 2 rue de Tasmanie
Code postal: 44115
Ville: Basse goulaine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26.014_4
Titre: Transports de personnes par autocar des etablissements scolaires (primaires) vers l'espace culturel le quatrain de haute-goulaine
Description du marché:
TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS L'ESPACE CULTUREL LE QUATRAIN DE HAUTE-GOULAINE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 4 est fixé à 7 500 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: Le Quatrain
Adresse postale: Rue de la Basse Lande
Ville: Haute goulaine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national:
20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national:
FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-206305 (2026-03-24)
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