Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Le Havre Seine Métropole
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2). * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 26FS-LHSM-2048-X
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier”
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“service de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la quantité, le montant, la date et le...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788011 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2EFC99AA-ACA7-5038-02AD7F58B37469C1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2EFC998D-A5B0-C558-D4135FDC7755EDFB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2EFC99BF-0CE2-A047-37CCA3FBE72BF3C0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153347 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 26FS-LHSM-2048-X
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier”
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“service de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la quantité, le montant, la date et le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788011 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2EFC99AA-ACA7-5038-02AD7F58B37469C1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2EFC998D-A5B0-C558-D4135FDC7755EDFB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2EFC99BF-0CE2-A047-37CCA3FBE72BF3C0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153347 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A3DD6056-A1C1-0300-491BB109BB889DA0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3DD6045-AA7E-E3AD-5A69117AF93AF8F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A3DD6066-92C9-97ED-565D805D97A45CEC
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 064-223965 (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A3DD6056-A1C1-0300-491BB109BB889DA0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3DD6045-AA7E-E3AD-5A69117AF93AF8F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A3DD6066-92C9-97ED-565D805D97A45CEC
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 064-223965 (2026-03-31)
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