Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Le Havre Seine Métropole
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2). * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Poste
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis de marché |
| 2026-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hôtel de la Communauté
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maisons du territoire
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-06 12:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153347 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence:
26FS-LHSM-2048-X
Brève description:
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2).
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Afficher plus
Produits/services: Services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Hôtel de la Communauté
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maisons du territoire
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
service de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-06 12:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
- Autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
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Liste et brève description des règles et critères:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la quantité, le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations effectuées. Celles-ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Conditions d'exécution du contrat:
* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC:
Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Annexe: clause de dématérialisation
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
2EFC99AA-ACA7-5038-02AD7F58B37469C1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153347 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-09 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153347-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a92d7315-e000-4293-b4ff-cf7401e31944-01
Source: OJS 2026/S 064-223965 (2026-03-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-09 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153347-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
A3DD6056-A1C1-0300-491BB109BB889DA0
Organe de révision
A3DD6045-AA7E-E3AD-5A69117AF93AF8F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A3DD6066-92C9-97ED-565D805D97A45CEC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: a92d7315-e000-4293-b4ff-cf7401e31944-01
Source: OJS 2026/S 064-223965 (2026-03-31)
Avis d'attribution de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 142291.21 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-03 📅
Titre: Hôtel de la Communauté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142291.21 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 129959.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.bouvaert@laposte.fr 📧
Téléphone: 0667212195 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12331.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 174-622258 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 142291.21 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
31601
Date de conclusion du contrat: 2026-08-03 📅
Titre: Hôtel de la Communauté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142291.21 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 129959.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national:
1788011-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.bouvaert@laposte.fr 📧
Téléphone: 0667212195 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12331.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1788011-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Les montants indiqués s'entendent comme des montants de simulation de commande.
Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) sur les quatre années.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 36 000 euro(s) sur les quatre années
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Numéro d'enregistrement national:
00B36375-BA79-61AA-4C0DD03CAC2570DB
Organe de révision
00B3634C-C2BD-E247-CF29D33F0F9F8005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
00B3639E-0696-C11C-5DE349EF1726A928
Source: OJS 2026/S 174-622258 (2026-09-08)
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