PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.

Qui ?

• Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'exploitation et l'entretien des stations de traitement des eaux usees de la communaute de communes
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:

PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2026-007
Description du marché:

Le présent contrat de prestation de service a pour objet d'assurer la surveillance et l'entretien des ouvrages assainissement et de définir les modalités techniques et financières d'intervention du Prestataire à la demande et pour le compte de La Collectivité. Les prestations concernent les installations suivantes : - STEU de Lioujas, Bozouls et Villecomtal (+ 3PR) : Prestation pour l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des équipements inclus dans l'enceinte clôturée de la station d'épuration - STEU Espalion et PR d'Estaing : Prestation d'assistance technique à l'exploitation des ouvrages d'épuration, contrôle du matériel d'autosurveillance, et maintenance préventive des équipements sans fournitures.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Code postal: 12500
Ville: Espalion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-23 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Numéro d'enregistrement national: 20006747800012
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Code postal: 12500
Commune postale: Espalion
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@3clt.fr 📧
Téléphone: 0565482902 📞
URL: https://comtal-lot-truyere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-671832 (2026-09-28)

Avis de marché (2026-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La prolongation du délai de parution est liée à une mise à jour du CCAP (article 4.1 page 6) et du CCTP (article 1.5 page 6). Les modifications sont surlignées en bleu dans les documents.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-29 📅
Autres informations complémentaires

prolongation de la durée de publication et report de la date limite de remise des offres au 10/11/2026 à 17h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2810865e-92ea-4db1-ab26-c1eb5bddeabd-01
Source: OJS 2026/S 211-755661 (2026-10-29)

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