Prestations de sécurité-incendie, sureté et gardiennage pour le site de l'Hôtel de Région et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire régional Ouest

Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 400 000 euros HT. Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans l'onglet DQE du BPU-DQE. Elles correspondent aux commandes réalisées sur l'année 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité-incendie, sureté et gardiennage pour le site de l'Hôtel de Région et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire régional Ouest
Numéro de référence: 2025-FCS-0447
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 400 000 euros HT. Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans l'onglet DQE du BPU-DQE. Elles correspondent aux commandes réalisées sur l'année 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1766118
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-19 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766118 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C112F12A-CF9E-42DA-EE9AA4943EA5F9C1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C112F13A-FEF5-403C-B91CF22C13EFB77B
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036706 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-26 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 36706-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D3095392-E249-BE46-4B4FE91B0855372F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D30953A0-C1C6-797A-096076DE9108CC27

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 26/02/2026 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. Une visite sur site facultative peut être organisée à la demande des candidats. Les visites seront organisées exclusivement sur rendez-vous. Les visites étant facultatives, aucune attestation de visite ne sera demandée dans l'offre. Les conditions de visite sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11282423-b74a-4be5-a3f7-eb310268b2a3-01
Source: OJS 2026/S 019-064188 (2026-01-26)