Prestations de sécurité-incendie, sureté et gardiennage pour le site de l'Hôtel de Région et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire régional Ouest
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 400 000 euros HT. Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans l'onglet DQE du BPU-DQE. Elles correspondent aux commandes réalisées sur l'année 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité-incendie, sureté et gardiennage pour le site de l'Hôtel de Région et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire régional Ouest
Numéro de référence: 2025-FCS-0447
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 400 000 euros HT.
Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans l'onglet DQE du BPU-DQE. Elles correspondent aux commandes réalisées sur l'année 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 400 000 euros HT.
Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans l'onglet DQE du BPU-DQE. Elles correspondent aux commandes réalisées sur l'année 2025
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Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
“La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande...”
La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C112F12A-CF9E-42DA-EE9AA4943EA5F9C1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C112F13A-FEF5-403C-B91CF22C13EFB77B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036706 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 11:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D3095392-E249-BE46-4B4FE91B0855372F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D30953A0-C1C6-797A-096076DE9108CC27
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 26/02/2026 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date prévisionnelle du...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Une visite sur site facultative peut être organisée à la demande des candidats. Les visites seront organisées exclusivement sur rendez-vous. Les visites étant facultatives, aucune attestation de visite ne sera demandée dans l'offre. Les conditions de visite sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
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Source: OJS 2026/S 019-064188 (2026-01-26)