Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de secretariat pour le service de prevention et de sante au travail du cea/dam-ile de france
Numéro de référence: B25-00695
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs de la santé📦 Description
Description du marché:
“Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le...”
Description du marché
Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux. La durée de la part ferme est de 24 mois. Les prestations optionnelles sont décrites infra.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 48.5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations optionnelles du marché sont : phase de prise en main de 0,5 mois, tranche optionnelle 1 de 12 mois, tranche optionnelle 2 de 12 mois et...”
Description des options
Les prestations optionnelles du marché sont : phase de prise en main de 0,5 mois, tranche optionnelle 1 de 12 mois, tranche optionnelle 2 de 12 mois et phase de réversibilité, concomitante avec le planning d’exécution des prestations, de 0,5 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“PRESENTATION DES CANDIDATURES Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des règles et critères
PRESENTATION DES CANDIDATURES Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise, • Une description des ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché, qui présentera : o les moyens humains identifiant les compétences disponibles dans les domaines techniques précités avec les effectifs de l’entreprise pour ces compétences, les profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine). o les moyens matériels déployés sur le terrain, o les dispositions d’assurance qualité (procédures, certifications ou qualifications en cours de validité), o les dispositions misent en place pour assurer la continuité de la prestation. • Un dossier de présentation précis et détaillé du candidat indiquant les références de l’entreprise, au cours des cinq dernières années, dans la conduite de marchés d’ampleur similaire au marché (objet de la présente consultation) faisant intervenir des prestations de secrétariat médical. Pour chaque référence, le candidat devra préciser : o La nature du projet, o Les caractéristiques de la prestation, o Le montant en nom propre, o Les dates et lieux d'exécution, o Le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, o Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière. Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière. Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extraitKbis ou équivalent pour information ; Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pas de montage financier à ce stade de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DSTG/SG/BACO, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwendoline.viana@cea.fr📧
Téléphone: 01 69 26 40 00📞
URL: https://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, dispositions générales. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A...”
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, dispositions générales. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Documents DR : Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à Anne-Sophie FERRI (anne-sophie.ferri@cea.fr), Gwendoline VIANA (gwendoline.viana@cea.fr) et Isaline DOMART (isaline.domart@cea.fr). Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île de France DSTG/SG/BACO À l'attention de Gwendoline VIANA et Isaline DOMART « B2500695/NE PAS OUVRIR » Bruyères le Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B2500695 et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022211 (2026-01-09)