PRESTATIONS DE SECRETARIAT POUR LE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CEA/DAM-ILE DE FRANCE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs de la santé

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de secretariat pour le service de prevention et de sante au travail du cea/dam-ile de france
Numéro de référence: B25-00695
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs de la santé 📦
Description
Identifiant interne: B25-00695
Description du marché:

Adresse postale: Cea dam ile de france
Domaine du Rué
Code postal: 91297
Ville: Arpajon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48.5 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations optionnelles du marché sont : phase de prise en main de 0,5 mois, tranche optionnelle 1 de 12 mois, tranche optionnelle 2 de 12 mois et phase de réversibilité, concomitante avec le planning d’exécution des prestations, de 0,5 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DSTG/SG/BACO, Bruyères-le-Châtel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 CEA/DIF Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91927 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivant n°B25-00695). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

PRESENTATION DES CANDIDATURES Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure

Capacité technique et professionnelle. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise, • Une description des ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché, qui présentera : o les moyens humains identifiant les compétences disponibles dans les domaines techniques précités avec les effectifs de l’entreprise pour ces compétences, les profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine). o les moyens matériels déployés sur le terrain, o les dispositions d’assurance qualité (procédures, certifications ou qualifications en cours de validité), o les dispositions misent en place pour assurer la continuité de la prestation. • Un dossier de présentation précis et détaillé du candidat indiquant les références de l’entreprise, au cours des cinq dernières années, dans la conduite de marchés d’ampleur similaire au marché (objet de la présente consultation) faisant intervenir des prestations de secrétariat médical. Pour chaque référence, le candidat devra préciser : o La nature du projet, o Les caractéristiques de la prestation, o Le montant en nom propre, o Les dates et lieux d'exécution, o Le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, o Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure

Capacité économique et financière. Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extraitKbis ou équivalent pour information ; Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous traitance totale est interdite. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis pour la seconde étape de la procédure

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas de montage financier à ce stade de la consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Département: Essonne
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DSTG/SG/BACO, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gwendoline VIANA et Isaline DOMART
Courrier électronique: gwendoline.viana@cea.fr 📧
Téléphone: 01 69 26 40 00 📞
URL: https://www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, dispositions générales. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Documents DR : Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à Anne-Sophie FERRI (anne-sophie.ferri@cea.fr), Gwendoline VIANA (gwendoline.viana@cea.fr) et Isaline DOMART (isaline.domart@cea.fr). Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île de France DSTG/SG/BACO À l'attention de Gwendoline VIANA et Isaline DOMART « B2500695/NE PAS OUVRIR » Bruyères le Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B2500695 et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022211 (2026-01-09)

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