Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes

Commune du Creusot

Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant : • la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ; • la restauration des services de petite enfance de certaines communes membres du groupement. Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP), un groupement de commandes a été constitué entre les Communes de MONTCHANIN (71210), SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200), SANVIGNES-LES-MINES (71410), TORCY (71210) et LE CREUSOT (71200). La Commune du Creusot a été désignée Coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes
Numéro de référence: PPP22K-66/6015/RESTAUSCOLAIRE2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: RESTAUSCOLAIRE2026_1
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est passé avec un montant maximum de 7 000 000 €HT, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, soit maximum quatre (4) ans.

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DU CREUSOT
Adresse postale: Boulevard Henri-Paul Schneider
Code postal: 71206
Ville: LE CREUSOT cedex
Adresse postale: 101 Avenue de la République
Code postal: 71210
Ville: Montchanin
Adresse postale: Place Salignac Fénélon
Code postal: 71200
Ville: Saint-sernin-du-bois
Adresse postale: 250 rue de la Liberté
Code postal: 71410
Ville: Sanvignes-les-mines
Adresse postale: 4 Place de La République
Ville: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du creusot
Numéro d'enregistrement national: 21710153400014
Adresse postale: Boulevard Henri-Paul Schneider
Code postal: 71206
Commune postale: LE CREUSOT cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David MARTI
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
URL: http://www.le-creusot.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les Communes membres du groupement seront particulièrement attentives : - au type d’agriculture utilisé pour la production des denrées, - à la saisonnalité des produits, notamment concernant les fruits et légumes, - au respect des engagements relatifs à l’origine géographique des denrées utilisées pour la confection des repas, - au recours aux circuits logistiques les plus courts afin de réduire l’impact environnemental de l’approvisionnement en denrées, - à l’utilisation de véhicules de livraison les plus respectueux de l’environnement possible, - à la lutte contre le gaspillage alimentaire, - à l’utilisation de produits respectueux de l’environnement et de la santé du personnel dans le cadre du nettoyage des locaux de la cuisine. Le Titulaire devra être en mesure de proposer les taux suivants, dans les conditions définies dans le CCTP : • 50% d’alimentation durable dont 20% issus de l’agriculture biologique et 30% de produits sous signe de qualité, • Un second palier obligatoire à 60% d’alimentation durable dont 20% d’agriculture biologique à minima. Allotissement : Conformément aux articles L2113-10 et suivants du CCP, le présent marché n’est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés serait de nature à : - Rendre techniquement difficile l’exécution des prestations : le Coordonnateur du groupement étant notamment chargé de la mutualisation du suivi, et l’un des objectifs des membres du groupement s’articulant autour de la structuration de la filière agricole et agroalimentaire, ces derniers souhaitant apporter un soutien à ladite filière en terme de stabilité des commandes. - Induire des lots peu attractifs, de nature à entraîner des risques d'infructuosité et de conditions économiques hors marché.

Informations complémentaires

Les Communes membres du groupement seront particulièrement attentives :
- au type d’agriculture utilisé pour la production des denrées,
- à la saisonnalité des produits, notamment concernant les fruits et légumes,
- au respect des engagements relatifs à l’origine géographique des denrées utilisées pour la confection des repas,
- au recours aux circuits logistiques les plus courts afin de réduire l’impact environnemental de l’approvisionnement en denrées,
- à l’utilisation de véhicules de livraison les plus respectueux de l’environnement possible,
- à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- à l’utilisation de produits respectueux de l’environnement et de la santé du personnel dans le cadre du nettoyage des locaux de la cuisine.

Le Titulaire devra être en mesure de proposer les taux suivants, dans les conditions définies dans le CCTP :
• 50% d’alimentation durable dont 20% issus de l’agriculture biologique et 30% de produits sous signe de qualité,
• Un second palier obligatoire à 60% d’alimentation durable dont 20% d’agriculture biologique à minima.

Allotissement : Conformément aux articles L2113-10 et suivants du CCP, le présent marché n’est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés serait de nature à :
- Rendre techniquement difficile l’exécution des prestations : le Coordonnateur du groupement étant notamment chargé de la mutualisation du suivi, et l’un des objectifs des membres du groupement s’articulant autour de la structuration de la filière agricole et agroalimentaire, ces derniers souhaitant apporter un soutien à ladite filière en terme de stabilité des commandes.
- Induire des lots peu attractifs, de nature à entraîner des risques d'infructuosité et de conditions économiques hors marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015994 (2026-01-08)

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