Dans le cadre de sa mission, la société Sanef assure la Viabilité Hivernale (VH) du réseau autoroutier concédé. A ce titre, les centres d'entretien du Client doivent être en mesure d'assurer cette VH dans des conditions météorologiques hivernales défavorables et doivent renforcer leurs propres moyens par ceux de Prestataires externes. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les besoins du Client en matière de Prestations de Viabilité Hivernale dans le cadre de renforts pour les centres d'entretien du Client. Les Prestations objet du présent Accord-Cadre portent notamment sur une prestation de location de Porteurs avec opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE
A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029
Numéro de référence: PR2024000842
Brève description:
“Dans le cadre de sa mission, la société Sanef assure la Viabilité Hivernale (VH) du réseau autoroutier concédé. A ce titre, les centres d'entretien du...”
Brève description
Dans le cadre de sa mission, la société Sanef assure la Viabilité Hivernale (VH) du réseau autoroutier concédé. A ce titre, les centres d'entretien du Client doivent être en mesure d'assurer cette VH dans des conditions météorologiques hivernales défavorables et doivent renforcer leurs propres moyens par ceux de Prestataires externes.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les besoins du Client en matière de Prestations de Viabilité Hivernale dans le cadre de renforts pour les centres d'entretien du Client.
Les Prestations objet du présent Accord-Cadre portent notamment sur une prestation de location de Porteurs avec opérateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine...”
Description du marché
Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires.
En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique.
La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 228 936 euros.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 335 466 euros.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution: Somme🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
3️⃣
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 282200 euros.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
4️⃣
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 122408 euros.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
5️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
6️⃣
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175673 euros.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
7️⃣
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 228936 euros.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
8️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
1️⃣4️⃣
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
1️⃣5️⃣
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175673 euros.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution: Aube🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
1️⃣6️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
1️⃣7️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
1️⃣8️⃣
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes prorogeable une fois 12 mois. La durée totale ne pourra excéder les 48 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
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Source: OJS 2026/S 050-171611 (2026-03-10)