PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029

SANEF

Dans le cadre de sa mission, la société Sanef assure la Viabilité Hivernale (VH) du réseau autoroutier concédé. A ce titre, les centres d'entretien du Client doivent être en mesure d'assurer cette VH dans des conditions météorologiques hivernales défavorables et doivent renforcer leurs propres moyens par ceux de Prestataires externes. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les besoins du Client en matière de Prestations de Viabilité Hivernale dans le cadre de renforts pour les centres d'entretien du Client. Les Prestations objet du présent Accord-Cadre portent notamment sur une prestation de location de Porteurs avec opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029
Numéro de référence: PR2024000842
Brève description:
Dans le cadre de sa mission, la société Sanef assure la Viabilité Hivernale (VH) du réseau autoroutier concédé. A ce titre, les centres d'entretien du Client doivent être en mesure d'assurer cette VH dans des conditions météorologiques hivernales défavorables et doivent renforcer leurs propres moyens par ceux de Prestataires externes. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les besoins du Client en matière de Prestations de Viabilité Hivernale dans le cadre de renforts pour les centres d'entretien du Client. Les Prestations objet du présent Accord-Cadre portent notamment sur une prestation de location de Porteurs avec opérateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: P2024007832
Titre: Lot 1 - Senlis
Description du marché:
Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).
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Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 228 936 euros. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: P2025008354
Titre: Lot 2 - Roye
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 335 466 euros. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution:
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

3️⃣
Identifiant interne: P2025008355
Titre: Lot 3 - St Quentin
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 282200 euros. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

4️⃣
Identifiant interne: P2025008356
Titre: Lot 4 - Laon
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 122408 euros. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

5️⃣
Identifiant interne: P2025008357
Titre: Lot 5 - Arras
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

6️⃣
Identifiant interne: P2025008358
Titre: Lot 6 - Cambrai
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175673 euros. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution:
Nord 🏙️
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

7️⃣
Identifiant interne: P2025008359
Titre: Lot 7 - Beauvais
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 228936 euros. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution:
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

8️⃣
Identifiant interne: P2025008360
Titre: Lot 8 - Amiens
Lieu d'exécution:
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

9️⃣
Identifiant interne: P2025008361
Titre: Lot 9 - Poix de Picardie
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: P2025008364
Titre: Lot 10 - Wailly Beaucamp
Lieu d'exécution:
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: P2025008365
Titre: Lot 11 - Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: P2025008367
Titre: Lot 12 - Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: P2025008371
Titre: Lot 13 - Château Thierry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: P2025008372
Titre: Lot 14 - Reims
Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: P2025008373
Titre: Lot 15 - Sommesous
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175673 euros. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution:
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: P2025008374
Titre: Lot 16 - St Menehould
Lieu d'exécution:
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: P2025008375
Titre: Lot 17 - Jarny
Lieu d'exécution:
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: P2025008376
Titre: Lot 18 - Saint-Avold
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes prorogeable une fois 12 mois. La durée totale ne pourra excéder les 48 mois.
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Ville: Aisne, Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Somme, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-03 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tgv4tTpn63 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tgv4tTpn63 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 050-171611 (2026-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement