Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistre et de gestion d'alarmes sur le site du parc d'hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon

MINARM / EMA / SCA / PFC SUD

Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues : prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; interventions sur sinistres (incendie et accident) ; assistance et secours aux personnes. / b) Prestations ponctuelles : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er septembre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• MINARM / EMA / SCA / PFC SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistre et de gestion d'alarmes sur le site du parc d'hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon
Numéro de référence: DAF_2025_000977
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3610560.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2025_000977
Titre: Prestations de prévention incendie, de première intervention sur sinistres et de gestion d’alarmes sur le site du parc d’hydrocarbures du Lazaret du DEMa de Toulon.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Informations complémentaires:

Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2,8 du règlement de la consultation n° DAF _2025_000977). L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 1 066 756, 00 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (31/08/2030) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Adresse postale: Parc d'hydrocarbures du Lazaret du Dema de Toulon
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Accès à la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-13 15:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422434701 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Profil acheteur: Plateforme des achats de l'état (PLACE) Référence de la consultation: DAF_2025_000977
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF _2025_000977). L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 1 066 756,00 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3.1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000,00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000977. L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2026/S 009-025197 (2026-01-12)

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