La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pose, dépose et maintenance des illuminations festives de fin d'année
Numéro de référence: 26FS-DCP-0407-K
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la ville de Toulon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 637 900 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la ville de Toulon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certification Qualifelec ou certificats de capacité en lien avec cette qualification. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les...”
Liste et brève description des règles et critères
Certification Qualifelec ou certificats de capacité en lien avec cette qualification. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation jointe au présent Dce
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale”
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht. L'estimation prévisionnelle correspond à l'exécution des prestations sur une période de 12 mois.
- Les masses minimum et maximum sont les suivantes pour la première période d'exécution :
Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc / Montant maximum : 950 000 euro(s) Ht soit 1 140 000 euro(s) Ttc
- Les masses minimum et maximum annuelles sont les suivantes pour les autres périodes d'exécution annuelles :
Montant annuel minimum : 700 000 euro(s) Ht soit 840 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 2 300 000 euro(s) Ht soit 2 760 000 euro(s) Ttc
Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1.3 du Ccap.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le Règlement de la Consultation :
- Le "Prix" noté sur 50 points,
- Le critère "Valeur technique" noté sur 40 points et décomposé en deux sous-critères,
- Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 5C5CB173-9D06-D193-E113B656A8B55EA6
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 5C5CB12C-B3EE-9686-6D3CBF0E0470FD40
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071216 (2026-01-29)