L'accord-cadre avec un montant maximum par période d'exécution sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations comprendront la réalisation du nettoyage dans certains bâtiments de la Ville d'Alençon. Ces prestations seront à exécuter suivant une périodicité prédéfinie dans le présent CCTP ou ponctuellement à la demande de l'un des services autorisés indiqués au CCAP. Chaque accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Chaque accord cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitres pour la Ville d'Alençon
Numéro de référence: 1_2026010
Brève description:
“L'accord-cadre avec un montant maximum par période d'exécution sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
L'accord-cadre avec un montant maximum par période d'exécution sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprendront la réalisation du nettoyage dans certains bâtiments de la Ville d'Alençon. Ces prestations seront à exécuter suivant une périodicité prédéfinie dans le présent CCTP ou ponctuellement à la demande de l'un des services autorisés indiqués au CCAP. Chaque accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Chaque accord cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois un an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Salles diverses”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments administratifs, associatifs et divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ecoles primaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026010). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026010). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C61BFE1D-D2CA-FC24-47AAE263F787F52C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C61BFE2B-95DA-2759-E05D9513F2DBC6AB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059181 (2026-01-26)