Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transports, traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Cazaux (GSC) (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots)
PFC Sud-Ouest
Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au profit du GSC de Cazaux et de sa formation soutenue du 17ème RA (3 lots)
Date limiteDeadline 2026-11-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transports, traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Cazaux (GSC) (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 331 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Valeur estimée hors TVA: 281 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 33260
Ville: La teste de buch
Adresse postale: 17ème Régiment d'Artillerie
DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage
Code postal: 40600
Ville: Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Base de Défense de Cazaux - 10 rue du commandant MARZAC
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17ème RA (dépt 40)
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PFC SO -Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Genevieve dos santos
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33557851963 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675780 (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transports, traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Cazaux (GSC) (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots)
Numéro de référence:
DAF_2026_000485
Brève description:
Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au profit du GSC de Cazaux et de sa formation soutenue du 17ème RA (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 331 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Valeur estimée hors TVA: 281 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) :Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis
Afficher plus
La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution : se référer à l'artice 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.
Adresse postale: Base de Défense de Cazaux
Code postal: 33260
Ville: La teste de buch
Adresse postale: 17ème Régiment d'Artillerie
DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage
Code postal: 40600
Ville: Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à la demande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis
Afficher plus
La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
📦
Adresse postale: Base de Défense de Cazaux - 10 rue du commandant MARZAC
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17ème RA (dépt 40)
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17e RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées, Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU, Poste 3 : prestations sur devis
Afficher plus
La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite du site est obligatoire.
Adresse postale: 17ème Régiment d'Artillerie - DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: PFC SO -Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Genevieve dos santos
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33557851963 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675780 (2026-09-29)
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