Il s'agit de la réalisation de prestations de manutention avec un tracteur à sellette pour le déplacement et la mise en ordre des remorques sur les terre-pleins du port. Ces interventions visent à maintenir la zone portuaire dégagée, fonctionnelle et sécurisée. Lieux d'exécution : Port de commerce de l'Ile-Rousse. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est passé pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Reference number: EPCIC/DCP2B/2026-019
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation de prestations de manutention avec un tracteur à sellette pour le déplacement et la mise en ordre des remorques sur les...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation de prestations de manutention avec un tracteur à sellette pour le déplacement et la mise en ordre des remorques sur les terre-pleins du port. Ces interventions visent à maintenir la zone portuaire dégagée, fonctionnelle et sécurisée.
Lieux d'exécution :
Port de commerce de l'Ile-Rousse.
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois à compter de la date de notification
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de prestations de manutention avec un tracteur à sellette pour le déplacement et la mise en ordre des remorques sur les...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de prestations de manutention avec un tracteur à sellette pour le déplacement et la mise en ordre des remorques sur les terre-pleins du port. Ces interventions visent à maintenir la zone portuaire dégagée, fonctionnelle et sécurisée.
Lieux d'exécution :
Port de commerce de l'Ile-Rousse.
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois à compter de la date de notification
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Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique
Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement
Crédits ouverts à la section : 125, 126” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés
“L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a décidé de passer un accord cadre avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel...”
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a décidé de passer un accord cadre avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel en valeur :
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 015F4327-A541-F771-4A0CA0FD283E3E5D
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 015F431A-B72D-E942-D6FCF4AE59F25185
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140912 (2026-02-26)