Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Numéro de référence: 2026/01
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord.
Les quantités maximales sont les suivantes :
Prestations récurrentes : 6 200 heures maximum par an
Prestations ponctuelles : 3 000 heures maximum par an
Total : 9 200 heures maximum par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Dématérialisation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Mode de financement : fonds propres” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Domaine national de Chambord
Numéro d'enregistrement national: 48325859600012
Adresse postale: Château de Chambord
Code postal: 41250
Commune postale: Chambord
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chambord.org📧
Téléphone: 0254504004📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet :
• D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire l'objet :
• D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de justice administrative (« CJA ») et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ;
• D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
• D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ;
• D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 011-033917 (2026-01-15)