PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Contrat constitué de deux lots. Lot n°1 : Etudes et diagnostics préalables aux projets de travaux / Lot n°2 : Contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics, controles et essais sur reseaux d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : études et diagnostics préalables aux projets de travaux
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Le territoire de Grand Calais Terres et Mers
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: le territoire de Grand Calais Terres et MErs
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand calais, terres et mers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: 0321195500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XZIe2TDFAj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XZIe2TDFAj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XZIe2TDFAj&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 rue saint sauveur
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320964860 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 033359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-116368 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics, controles et essais sur reseaux d'assainissement
Numéro de référence:
A_DGATE_2026-05
Brève description:
Contrat constitué de deux lots. Lot n°1 : Etudes et diagnostics préalables aux projets de travaux / Lot n°2 : Contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : études et diagnostics préalables aux projets de travaux
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ces misions comprennent des études géotechniques et hydrogéologiques préalables à des travaux et des diagnostics sur des réseaux/ouvrages d'assainissement principalement.
Adresse postale: le territoire de Grand Calais Terres et Mers
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ces contrôles comprennent : Le curage des collecteurs si besoin / L’inspection télévisée / Les contrôles d’étanchéité à l’air et à l’eau /Les contrôles de compactage.
Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité de l’exécution des travaux conformément à l’arrêté du 25 juillet 2015 modifié en 2018 et 2020 sur la conformité des systèmes d’assainissement.
Ils visent à fournir des éléments d’aide à la décision sur l’acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Les entreprises candidates devront faire preuve qu’elles respectent les critères d’organisation et de compétences des exigences des références et des normes en vigueur NF EN 1610, NF EN ISO/CEI 17020, NF P 94 063, COFRAC 12.1.1, en fournissant leur accréditation en cours de validité.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: le territoire de Grand Calais Terres et MErs
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand calais, terres et mers
Numéro d'enregistrement national:
20009075100013
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: 0321195500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XZIe2TDFAj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XZIe2TDFAj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XZIe2TDFAj&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national:
13002921800018
Adresse postale: 70 rue saint sauveur
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320964860 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 033359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-116368 (2026-02-16)
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