Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication générale pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Reference number: 25DICOM02
Brève description:
“Prestations de communication générale pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Stratégie en communication, conception et réalisation d’outils et de supports”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l’ensemble des prestations récurrentes sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat (reconduction éventuelle comprise) pour les prestations ponctuelles (partie à bons de commande) sont les suivants : -Montant minimum de la partie à bons de commande :0 € HT -Montant maximum de la partie à bons de commande :3 200 00 € HT. Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d’un (1) an. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Les lots pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l’analyse des offres.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Détail dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conseil, production éditoriale et réseaux sociaux”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l’ensemble des prestations récurrentes sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat (reconduction éventuelle comprise) pour les prestations ponctuelles (partie à bons de commande) sont les suivants : -Montant minimum de la partie à bons de commande 0 € HT-Montant maximum de la partie à bons de commande en 2 400 000 €HT.Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d’un (1) an. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Les lots pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l’analyse des offres.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Détails dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails dans le CCP”
“La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique) . La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l’ensemble des prestations récurrentes sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU).Les lots pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l’analyse des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: TA de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227457 (2026-04-01)