Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • i lsf
- • le messageur
- • Paris Interprétation
- • Système Risp
- • Tandem Interprétation
- • Trilogue Interprétation
- • Voxa direct
- • Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
- • Services d'appui bureautiques › Services de traduction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
| 2026-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 438 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: LOT 1 : PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE D’INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISES POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Adresse postale: Ce lot sera exécuté en France.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce marché est reconductible 1 fois 24 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 : PRESTATIONS DE TRADUCTION D’UNE CAPTATION VIDEO en LSF POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3 : PRESTATIONS DE TRADUCTION ÉCRITE SIMULTANÉE DE LA PAROLE POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (TESP)
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Ce marché s'exécutera en France.
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées en France.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfas/sdadd
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://travail-emploi.gouv.fr/la-direction-des-finances-des-achats-et-des-services-dfas-des-ministeres-sociaux 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025908 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Numéro de référence:
PRA040118
Brève description:
Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 438 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: LOT 1 : PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE D’INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISES POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE D’INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISES POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Informations complémentaires: Le nombre max. d'attributaires s'élève à 4.
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Adresse postale: Ce lot sera exécuté en France.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce marché est reconductible 1 fois 24 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 : Prix (35 points)
Critère 2 : Valeur technique (55 points)
Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (30 points)
- Equipe opérationnelle (25 points)
- Encadrement et équipe dédiée à la gestion administrative et financière (5 points)
Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes en présentiel ou à distance (5 points)
Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points)
Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points)
Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points)
Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 : PRESTATIONS DE TRADUCTION D’UNE CAPTATION VIDEO en LSF POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS DE TRADUCTION D’UNE CAPTATION VIDEO en LSF POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Adresse postale: Ce marché s'exécutera en France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 : Prix (40 points)
Critère 2 : Valeur technique (50 points)
Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (20 points)
Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes (10 points)
Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points)
Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points)
Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points)
Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 : PRESTATIONS DE TRADUCTION ÉCRITE SIMULTANÉE DE LA PAROLE POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (TESP)
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS DE TRADUCTION ÉCRITE SIMULTANÉE DE LA PAROLE POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (TESP)
Informations complémentaires: Le nombre max. d'attributaires s'élève à 3.
Adresse postale: Ce marché s'exécutera en France.
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 : Prix (40 points)
Critère 2 : Valeur technique (50 point)
Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (20 points)
- Equipe opérationnelle (15 points)
- Encadrement et équipe dédiée à la gestion administrative et financière (5 points)
Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes (10 points)
Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points)
Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points)
Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points)
Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées en France.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfas/sdadd
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://travail-emploi.gouv.fr/la-direction-des-finances-des-achats-et-des-services-dfas-des-ministeres-sociaux 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025908 (2026-01-12)
Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 438 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3: Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-001 (ILSF)
Nom et adresse du contractant
Nom: I lsf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 Rue d'Hauteville
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-002 TANDEM
Nom et adresse du contractant
Nom: Tandem Interpretation
Numéro d'enregistrement national:
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-003 PARIS INTERPRETATION
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Interprétation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-004 TRILOGUE
Nom et adresse du contractant
Nom: Trilogue Interprétation
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-005 ILSF (LOT 2)
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-006 VOXA
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxa direct
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14000
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description:
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-007 LE MESSAGEUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Le messageur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison des Scop - 7 rue Armand Herpin LACROIX
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-008 SYSTEME RISP
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeme risp
Numéro d'enregistrement national:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 438 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PRA040118 - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3: Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
PRA040118 - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Identifiant interne:
PRA040118
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse Dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PRA040118 - Lot 1 - RANG 1
Date de conclusion du contrat: 2026-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE ILSF LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-001 (ILSF)
Nom et adresse du contractant
Nom: I lsf
Numéro d'enregistrement national:
899661474 00010
Adresse postale: 51 Rue d'Hauteville
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE TANDEM LOT 1
Informations sur la sous-traitance
Description:
Roulland Mathilde Interprète - 29 avenue Gabriel Péri 93100 MONTREUIL - X.PIERRE 7 RUE MADELEINE REBERIOUX 75018 PARIS - ICO SCOP 59 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS - Isabelle LOMBARD - 3 RUE DES HERAULTS 91800 Brunoy
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Roulland Mathilde Interprète - 29 avenue Gabriel Péri 93100 MONTREUIL - X.PIERRE 7 RUE MADELEINE REBERIOUX 75018 PARIS - ICO SCOP 59 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS - Isabelle LOMBARD - 3 RUE DES HERAULTS 91800 Brunoy
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-002 TANDEM
Nom et adresse du contractant
Nom: Tandem Interpretation
Numéro d'enregistrement national:
520 285 487 00036
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE PARIS INTERPRETATION
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-003 PARIS INTERPRETATION
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Interprétation
Numéro d'enregistrement national:
441 465 010 00052
Code postal: 75007
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
OFFRE TRILOGUE LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-004 TRILOGUE
Nom et adresse du contractant
Nom: Trilogue Interprétation
Numéro d'enregistrement national:
82217970100039
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ILSF LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-005 ILSF (LOT 2)
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE VOXA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-006 VOXA
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxa direct
Numéro d'enregistrement national:
84473374100020
Adresse postale: 14000
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Identifiant de l’offre:
OFFRE LE MESSAGEUR LOT 3
Informations sur la sous-traitance
Description:
3 déclarations de sous-traitances -Victoria de Fillipis ; Mélodie Trindade; Marie-Hélène Hetzel
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
3 déclarations de sous-traitances -Victoria de Fillipis ; Mélodie Trindade; Marie-Hélène Hetzel
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-007 LE MESSAGEUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Le messageur
Numéro d'enregistrement national:
539 815 324 00063
Adresse postale: Maison des Scop - 7 rue Armand Herpin LACROIX
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Identifiant de l’offre:
OFFRE SYSTEME RISP LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-008 SYSTEME RISP
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeme risp
Numéro d'enregistrement national:
411 769 441 00048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT pour le lot 1, un maximum de 100 000 euros HT pour le lot 2, un maximum de 2 000 000 euros HT pour le lot 3.
Source: OJS 2026/S 189-671229 (2026-09-29)
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