Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Numéro de référence: PRA040118
Brève description:

Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 438 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: LOT 1 : PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE D’INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISES POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE D’INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISES POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)

Informations complémentaires: Le nombre max. d'attributaires s'élève à 4.
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Adresse postale: Ce lot sera exécuté en France.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce marché est reconductible 1 fois 24 mois.
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Prix (35 points) Critère 2 : Valeur technique (55 points) Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (30 points) - Equipe opérationnelle (25 points) - Encadrement et équipe dédiée à la gestion administrative et financière (5 points) Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes en présentiel ou à distance (5 points) Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points) Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points) Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points) Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : PRESTATIONS DE TRADUCTION D’UNE CAPTATION VIDEO en LSF POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Description du marché:

PRESTATIONS DE TRADUCTION D’UNE CAPTATION VIDEO en LSF POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)

Adresse postale: Ce marché s'exécutera en France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Prix (40 points) Critère 2 : Valeur technique (50 points) Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (20 points) Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes (10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points) Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points) Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points) Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 : PRESTATIONS DE TRADUCTION ÉCRITE SIMULTANÉE DE LA PAROLE POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (TESP)
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Description du marché:

PRESTATIONS DE TRADUCTION ÉCRITE SIMULTANÉE DE LA PAROLE POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (TESP)

Informations complémentaires: Le nombre max. d'attributaires s'élève à 3.
Adresse postale: Ce marché s'exécutera en France.
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Prix (40 points) Critère 2 : Valeur technique (50 point) Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (20 points) - Equipe opérationnelle (15 points) - Encadrement et équipe dédiée à la gestion administrative et financière (5 points) Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes (10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points) Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points) Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points) Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées en France.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfas/sdadd
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://travail-emploi.gouv.fr/la-direction-des-finances-des-achats-et-des-services-dfas-des-ministeres-sociaux 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025908 (2026-01-12)

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