L'affaire est composée de 5 lots distincts. Il s'agit de marchés (dits "composites" ou traités à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande. Excepté pour les lots 19A et 19B qui sont traités à prix unitaires seulement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du département du var, prestations de plonge et fournitures associées
Numéro de référence: 260020
Brève description:
“L'affaire est composée de 5 lots distincts. Il s'agit de marchés (dits "composites" ou traités à prix "mixtes") comportant une partie...”
Brève description
L'affaire est composée de 5 lots distincts. Il s'agit de marchés (dits "composites" ou traités à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande. Excepté pour les lots 19A et 19B qui sont traités à prix unitaires seulement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
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Informations complémentaires:
“Estimation correspondant à la partie forfaitaire = 88 000 euro(s) euro(s) Ht
Estimation correspondant à la partie unitaire : Montant minimum annuel :...”
Informations complémentaires
Estimation correspondant à la partie forfaitaire = 88 000 euro(s) euro(s) Ht
Estimation correspondant à la partie unitaire : Montant minimum annuel : sans mini / Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
L'attention des candidats est portée sur l'organisation de visites des lieux obligatoire pour les les lots 4a, 4b, 4c et 19b
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“6 mois avant la date de fin maximale” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à...”
Description des options
- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
- ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin.
- ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant.
Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance.
Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Estimation correspondant à la partie forfaitaire = 137 000 euro(s) euro(s) Ht
Estimation correspondant à la partie unitaire : Montant minimum annuel :...”
Informations complémentaires
Estimation correspondant à la partie forfaitaire = 137 000 euro(s) euro(s) Ht
Estimation correspondant à la partie unitaire : Montant minimum annuel : sans mini / Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
L'attention des candidats est portée sur l'organisation de visites des lieux obligatoire pour les les lots 4a, 4b, 4c et 19b
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Estimation correspondant à la partie forfaitaire = 35 000 euro(s) euro(s) Ht
Estimation correspondant à la partie unitaire : Montant minimum annuel :...”
Informations complémentaires
Estimation correspondant à la partie forfaitaire = 35 000 euro(s) euro(s) Ht
Estimation correspondant à la partie unitaire : Montant minimum annuel : sans mini / Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht.
L'attention des candidats est portée sur l'organisation de visites des lieux obligatoire pour les les lots 4a, 4b, 4c et 19b
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est portée sur l'organisation de visites des lieux obligatoire pour les les lots 4a, 4b, 4c et 19b” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'attention des candidats est portée sur l'organisation de visites des lieux obligatoire pour les les lots 4a, 4b, 4c et 19b.
Le marché sera conclu sous la...”
L'attention des candidats est portée sur l'organisation de visites des lieux obligatoire pour les les lots 4a, 4b, 4c et 19b.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0A8A7713-C44D-80A2-F1D0D91EF3DBF5C4
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 0A8A7704-FFC1-00AE-3F6A377FDFD2190D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153547 (2026-03-03)