Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030
CA CAUX SEINE AGGLO
Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030 5 lots 2 Lots réservés Accord-Cadre avec maximum par lot et de 4 ans maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des ZAE et des bâtiments locatifs à vocation économique
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: EEV ZAE
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions mises en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites et bâtiments communautaires hors bâtiments locatifs à vocation économique
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: EEV BAT COM
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des sites d'eau et d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: EEV EAU et ASS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot réservé IAE d'entretien des espaces verts du pôle d'économie sociale et solidaire «?Soli'Seine' et entretien des espaces verts de la Maison des Compétences
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: EEV Lot réservé IAE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot réservé ESAT/EA d'entretien des espaces verts sur le site de la déchetterie de Terres de Caux
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Lot réservé ESAT/EA
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Caux Seine agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 00:00:00 📅
Lieu: Territoire de Caux Seine agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020962 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030
Numéro de référence:
MUTEEV26-30
Brève description:
Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030
5 lots
2 Lots réservés
Accord-Cadre avec maximum par lot et de 4 ans maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts des ZAE et des bâtiments locatifs à vocation économique
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: EEV ZAE
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions mises en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts des sites et bâtiments communautaires hors bâtiments locatifs à vocation économique
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: EEV BAT COM
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des espaces verts des sites d'eau et d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: EEV EAU et ASS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot réservé IAE d'entretien des espaces verts du pôle d'économie sociale et solidaire «?Soli'Seine' et entretien des espaces verts de la Maison des Compétences
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: EEV Lot réservé IAE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot réservé ESAT/EA d'entretien des espaces verts sur le site de la déchetterie de Terres de Caux
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Lot réservé ESAT/EA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Caux Seine agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 00:00:00 📅
Lieu: Territoire de Caux Seine agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
2 Lots réservés sur 5
Lots 1 et 2 soumis à la clause d'insertion
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
83278
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
5 Lots dont 2 réservés
Visite facultative
Formation : Plantes / espèces exotiques envahissantes : certificat ou attestation de formation mentionnant les noms des personnels formés (ou à former sous 6 mois)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
6626340C-ED6A-3779-F1C095669B1E2FDA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020962 (2026-01-09)
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