Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030 5 lots 2 Lots réservés Accord-Cadre avec maximum par lot et de 4 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030
Numéro de référence: MUTEEV26-30
Brève description:
“Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030
5 lots
2 Lots réservés
Accord-Cadre avec maximum par lot...”
Brève description
Prestations d'entretien durable des espaces verts sur le territoire de Caux Seine agglo 2026-2030
5 lots
2 Lots réservés
Accord-Cadre avec maximum par lot et de 4 ans maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 132 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“EEV ZAE”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions mises en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“EEV BAT COM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“EEV EAU et ASS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“EEV Lot réservé IAE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot réservé ESAT/EA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Caux Seine agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“2 Lots réservés sur 5
Lots 1 et 2 soumis à la clause d'insertion” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“5 Lots dont 2 réservés
Visite facultative
Formation : Plantes / espèces exotiques envahissantes : certificat ou attestation de formation mentionnant les...”
5 Lots dont 2 réservés
Visite facultative
Formation : Plantes / espèces exotiques envahissantes : certificat ou attestation de formation mentionnant les noms des personnels formés (ou à former sous 6 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6626340C-ED6A-3779-F1C095669B1E2FDA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6626341B-C37C-D25D-8CBB072CF33A6620
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020962 (2026-01-09)