Prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Centre national du cinéma et de l'image animée

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Numéro de référence: 2026005
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Site principal ou lieu d'exécution: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 185 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: 291, boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: PARIS Cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: 0144343774 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101554 (2026-02-11)
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Région:
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Produits/services:
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