Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL) Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les estimations et valeur maximale indiquées dans le présent avis du marché concernent uniquement l'accord-cadre constituant la part unitaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement
Numéro de référence: 2025-0507
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 656 789 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 1 164 164 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Secteur Aix-en-Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et organisation générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aubagne - La Ciotat
Valeur estimée hors TVA: 845 283 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Aubagne - La Ciotat arché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 600 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Durance Alpilles
Valeur estimée hors TVA: 727 683 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Durance Alpilles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 520 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Arles
Valeur estimée hors TVA: 683 928 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Arles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Salon de Provence
Description du marché:

Secteur Salon de Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Istres - Miramas - Port St Louis
Valeur estimée hors TVA: 649 359 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Istres - Miramas - Port St Louis Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 460 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Martigues - Port de Bouc
Valeur estimée hors TVA: 528 697 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Martigues - Port de Bouc Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Marignane
Description du marché:

Secteur Marignane Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Gardanne
Valeur estimée hors TVA: 494 127 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Gardanne Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 360 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Vitrolles
Valeur estimée hors TVA: 567 426 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Vitrolles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 400 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Marseille - 1-2-3e arrondissements
Description du marché:

Secteur Marseille - 1-2-3e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Marseille - 5-6-7e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 999 748 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Marseille - 5-6-7e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 700 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Marseille - 8-9-10e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 1 493 875 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Marseille - 8-9-10e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 060 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Marseille - 4-11-12e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 1 247 195 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Marseille - 4-11-12e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 880 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Marseille - 13e arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 129 595 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Marseille - 13e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Marseille - 14e arrondissement
Description du marché:

Secteur Marseille - 14e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Marseille - 15-16e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 1 658 292 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Marseille - 15-16e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 180 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales
Valeur estimée hors TVA: 691 392 EUR 💰
Description du marché:

ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 500 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: ASELL spécifique propriétaires occupants
Valeur estimée hors TVA: 269 640 EUR 💰
Description du marché:

ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cet accord-cadre part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 200 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Excepté le lot 19, chaque lot constitue un marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 19 constitue un accord-cadre mono-attributaire avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique » (voir DC1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnes
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Concernant les lots 11 à 17 inclus situés sur Marseille uniquement, compte tenu de leur volumétrie estimée, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un nombre maximal de 3 lots parmi ce groupe de lots. Les candidats devront lors du dépôt de leur offre soit être détenteurs d’un agrément préfectoral d’ingénierie sociale (ILGLS et/ou ISFT) ou tout document reconnu équivalent, en cours de validité, soit joindre dans leur dossier un récépissé de la préfecture justifiant du dépôt de la demande d’agrément. En cas de groupement au moins un des cotraitants détient l’un et/ou l’autre de ces agréments. Cet agrément peut également être détenu par le sous-traitant, le cas échéant. Les travailleurs sociaux en charge des accompagnements doivent être détenteurs des diplômes d’état d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale. Pour le cas où l’attributaire pressenti ne dispose pas à l’issue des négociations et au moment de l’attribution de l’ensemble des personnels et locaux sur lesquels il entend s’appuyer pour exécuter le marché, il sera invité, dans le même délai que celui exigé pour la communication des certificats et attestations lors de l'attribution, à produire l’ensemble des documents justifiant de l’effectivité de la mise à disposition de ces locaux et personnels en vue de l’exécution du marché (CV, copie de baux, attestations de tiers, etc).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068161 (2026-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)