L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL) Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les estimations et valeur maximale indiquées dans le présent avis du marché concernent uniquement l'accord-cadre constituant la part unitaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement
Reference number: 2025-0507
Brève description:
“L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur...”
Brève description
L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL) Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les estimations et valeur maximale indiquées dans le présent avis du marché concernent uniquement l'accord-cadre constituant la part unitaire du marché.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale📦
Valeur estimée hors TVA: 16 656 789 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Aix-en-Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et...”
Description du marché
Secteur Aix-en-Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à...”
Description des options
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et organisation générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Aubagne - La Ciotat arché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et...”
Description du marché
Secteur Aubagne - La Ciotat arché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 600 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Durance Alpilles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et...”
Description du marché
Secteur Durance Alpilles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 520 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Arles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ;...”
Description du marché
Secteur Arles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Salon de Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et...”
Description du marché
Secteur Salon de Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur Istres - Miramas - Port St Louis Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Istres - Miramas - Port St Louis Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 460 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur Martigues - Port de Bouc Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et...”
Description du marché
Secteur Martigues - Port de Bouc Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur Marignane Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ;...”
Description du marché
Secteur Marignane Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Secteur Gardanne Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ;...”
Description du marché
Secteur Gardanne Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 360 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Vitrolles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ;...”
Description du marché
Secteur Vitrolles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 400 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille - 1-2-3e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Marseille - 1-2-3e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille - 5-6-7e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Marseille - 5-6-7e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 700 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille - 8-9-10e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Marseille - 8-9-10e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 060 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille - 4-11-12e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Marseille - 4-11-12e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 880 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille - 13e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Marseille - 13e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille - 14e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Marseille - 14e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Secteur Marseille - 15-16e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports...”
Description du marché
Secteur Marseille - 15-16e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 180 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations...”
Description du marché
ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 500 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Description du marché
ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cet accord-cadre part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 200 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
“Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Concernant les lots 11 à 17 inclus situés sur Marseille uniquement,...”
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Concernant les lots 11 à 17 inclus situés sur Marseille uniquement, compte tenu de leur volumétrie estimée, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un nombre maximal de 3 lots parmi ce groupe de lots. Les candidats devront lors du dépôt de leur offre soit être détenteurs d’un agrément préfectoral d’ingénierie sociale (ILGLS et/ou ISFT) ou tout document reconnu équivalent, en cours de validité, soit joindre dans leur dossier un récépissé de la préfecture justifiant du dépôt de la demande d’agrément. En cas de groupement au moins un des cotraitants détient l’un et/ou l’autre de ces agréments. Cet agrément peut également être détenu par le sous-traitant, le cas échéant. Les travailleurs sociaux en charge des accompagnements doivent être détenteurs des diplômes d’état d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale. Pour le cas où l’attributaire pressenti ne dispose pas à l’issue des négociations et au moment de l’attribution de l’ensemble des personnels et locaux sur lesquels il entend s’appuyer pour exécuter le marché, il sera invité, dans le même délai que celui exigé pour la communication des certificats et attestations lors de l'attribution, à produire l’ensemble des documents justifiant de l’effectivité de la mise à disposition de ces locaux et personnels en vue de l’exécution du marché (CV, copie de baux, attestations de tiers, etc).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068161 (2026-01-29)