L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont des montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit Centre Hospitalier Gabriel Déplante (CHGD). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS BIOMEDICALES POUR LE CH GABRIEL DEPLANTE : prestation de maintenance d'équipements biomédicaux et ingénierie biomédicale
Reference number: 25069
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants sont des montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit Centre Hospitalier Gabriel Déplante (CHGD). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des équipements biomédicaux<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement d'ingénierie biomédicale<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Change
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique”
“Les montants indiqués sont des montants maximum de l'accord cadre pour la durée globale de celui-ci” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93A5B246-00AF-DD98-9EFAE37DFD860221
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93A5B276-0689-3164-24461B0662212B77
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-007585 (2026-01-05)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des équipements biomédicaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement d'ingénierie biomédicale”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260005001000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements biomédicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique electronique
Numéro d'enregistrement national: 1760994-1-1-1
Adresse postale: 9 Avenue De Virecourt
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues-Pres-Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atlant.elec@yahoo.fr📧
Téléphone: 0556751321📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1760994-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6979877-D290-9509-8C1076BB148A55DE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A69798B0-EE74-AB1D-D0644C21B3B84F7F
Source: OJS 2026/S 077-269984 (2026-04-20)