Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Département de l'Yonne
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
| 2026-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord Sénonais
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Yonne
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Auxerrois
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Puisaye
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye
Nombre maximum de reconductions: 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689778?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689778?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204463 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Numéro de référence:
2026021F
Brève description:
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Nord Sénonais
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Centre Yonne
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Auxerrois
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Puisaye
Description du marché: Transports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye
Nombre maximum de reconductions: 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois
Description du marché:
Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois
Durée de l'accord: 12 jours Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689778?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689778?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204463 (2026-03-23)
Avis d'attribution de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de ce lot est de 545000 euros HT
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco shuttle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 41350
Commune postale: Saint-gervais-la-foret
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-saint-denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 135-492046 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de ce lot est de 545000 euros HT
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel de ce lot est de…
… 360000 euros HT
… 380000 euros HT
Le montant maximum annuel de ce lot est de 225000 euros HT
Le montant maximum annuel de ce lot est de 490000 euros HT
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00085
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de ECO SHUTTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco shuttle
Numéro d'enregistrement national:
801217373
Code postal: 41350
Commune postale: Saint-gervais-la-foret
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de ECO SHUTTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national:
418872537
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-saint-denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Source: OJS 2026/S 135-492046 (2026-07-15)
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