Prestation de transport pour les enfants et adultes des établissements de la Fondation Fondation Bon Sauveur D'Alby

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché porte sur les prestions de transport quotidien des enfants et adultes des établissements de la Fondation Bon Sauveur d'Alby incluant les prestations de transports relevant de l'article 80 de la loi de finance de la Sécurité Sociale. Les usagers concernés sont issus : Du Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs (CSDA) intégrant des enfants en situation de handicap auditif ou porteurs de troubles sévères de la communication ou polyhandicapé De la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Marie Allé Accueillant et accompagnant des résidants adultes en situation de handicap et polyhandicap, ayant perdu à des degrés divers leur autonomie, nécessitant un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance et des soins constants Du Centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (CHSPJ) intégrant des patients enfants ou adultes atteints de troubles psychiques. Les structures de soins proposent une offre de soins diversifiée pour l'ensemble de la population du nord du Tarn : hospitalisation complète, consultations, prises en charge à temps partiel, activités thérapeutiques… et de proximité grâce à une implantation de structures de consultations et de prises en charge sur le département du Tarn (centres médico-psychologiques, hopitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ?

• Fondation Bon Sauveur d'Alby

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché
2026-03-24	Avis de marché
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport pour les enfants et adultes des établissements de la Fondation Fondation Bon Sauveur D'Alby
Numéro de référence: 2026-02-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Castres ouest
Description du marché:

CASTRES - SOUAL -PUYLAURENS - REVEL Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 51 000km
Produits/services supplémentaires:

Services ambulanciers 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Siège de la Fondation Bon sauveur D'Alby à Albi et les autres sites localisés dans le Tarn Nord
Code postal: 81000
Ville: Albi cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Castres est - mazamet
Description du marché:

CASTRES - BURLATS - LABRUGUIERE - MAZAMET Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 92 400 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Saint juery - rodez
Description du marché:

SAINT JUERY 6 LESCURE D'ALBIGEOIS 6 VALDERIES 6 SAUSSENAC 6 PAMPELONNE - RODEZ Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 60 600 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Valence d'albigeois - requista
Description du marché:

BELLEGARDE - SERENAC - VALENCE D'ALBIGEOIS -REQUISTA Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 82 800 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Carmauzin - plateau cordais
Description du marché:

SAINT GEMMES - CARMAUX - SAINT BENOIS DE CARMAUX - BLAYE LES MINES - Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 98 700 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lavaur - graulhet - gaillac
Description du marché:

Circuit 1 : TEYSSODE - LAVAUR - SAINT GAUDENS - BRIATEXTE - GRAULHET - Circuit 2 : GRALHET - LAVAUR - GAILLAC NTA/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 197 400 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Saint sulpice - lisle sur tarn
Description du marché:

BUZET SUR TARN - SAINT SULPICE - COUFOULEUX - RABASTENS - LISLE SUR TARN - Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 79 500 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Bassin gaillacois
Description du marché:

GAILLAC - MONTANS - MARSSAC SUR TARN - LABASTIDE DE LEVIS - FLORENTIN Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 63 600 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Haute garonne
Description du marché:

TOULOUSE - MURET - PORTET Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 22 500 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Aude - pyrenees orientales
Description du marché:

NARBONNE - PERPIGNANA Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 76 500 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Tarn et garonne
Description du marché:

SALVAGNAC - MONTAUBAN - BRESSOLS - BIRAC Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 38 400 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Albigeois
Description du marché:

ALBI Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Castres
Description du marché:

CASTRE VEHICULE PMR Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 89 100 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Pampelonne
Description du marché:

PAMPELONNE - ROSIERES >Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 48 150 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Graulhet
Description du marché:

GRAULHET - LAGRAVE Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 57 900 Km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Albi - albi
Informations complémentaires: Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 6 600 Km
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Transports couche en ambulance
Description du marché:

TRANSPORTS COUCHE EN AMBULANCE Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires:

Le maximum total de prestations toutes périodes confondues est de 420 Prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Transports assis professionels
Description du marché:

TRANSPORTS ASSIS PROFESSIONELS Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires:

Le maximum total de prestations toutes périodes confondues est de 300 Prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Numéro d'enregistrement national: 83393
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Code postal: 81025
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRAJKA Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0563484848 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787159 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C874989B-FDB1-890F-9CFDCE1A3EC1F8EF
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: (33)561337000 📞
Fax: (33)561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-148173 (2026-03-02)

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-22 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 148173-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 471BCCA7-BCE0-5A98-CF9F2EA85F27EBCE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/04/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96ea5702-0b8a-4786-8548-386b2380650f-01
Source: OJS 2026/S 060-208888 (2026-03-24)

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-29 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A642CA1-A648-CB0C-B8CD1FF0F5EF1262

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96ea5702-0b8a-4786-8548-386b2380650f-01
Source: OJS 2026/S 073-254343 (2026-04-14)

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