Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché porte sur les prestions de transport quotidien des enfants et adultes des établissements de la Fondation Bon Sauveur d'Alby incluant les prestations de transports relevant de l'article 80 de la loi de finance de la Sécurité Sociale. Les usagers concernés sont issus : Du Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs (CSDA) intégrant des enfants en situation de handicap auditif ou porteurs de troubles sévères de la communication ou polyhandicapé De la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Marie Allé Accueillant et accompagnant des résidants adultes en situation de handicap et polyhandicap, ayant perdu à des degrés divers leur autonomie, nécessitant un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance et des soins constants Du Centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (CHSPJ) intégrant des patients enfants ou adultes atteints de troubles psychiques. Les structures de soins proposent une offre de soins diversifiée pour l'ensemble de la population du nord du Tarn : hospitalisation complète, consultations, prises en charge à temps partiel, activités thérapeutiques… et de proximité grâce à une implantation de structures de consultations et de prises en charge sur le département du Tarn (centres médico-psychologiques, hopitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport pour les enfants et adultes des établissements de la Fondation Fondation Bon Sauveur D'Alby
Numéro de référence: 2026-02-01
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot...”
Brève description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché porte sur les prestions de transport quotidien des enfants et adultes des établissements de la Fondation Bon Sauveur d'Alby incluant les prestations de transports relevant de l'article 80 de la loi de finance de la Sécurité Sociale.
Les usagers concernés sont issus :
Du Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs (CSDA) intégrant des enfants en situation de handicap auditif ou porteurs de troubles sévères de la communication ou polyhandicapé
De la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Marie Allé Accueillant et accompagnant des résidants adultes en situation de handicap et polyhandicap, ayant perdu à des degrés divers leur autonomie, nécessitant un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance et des soins constants
Du Centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (CHSPJ) intégrant des patients enfants ou adultes atteints de troubles psychiques. Les structures de soins proposent une offre de soins diversifiée pour l'ensemble de la population du nord du Tarn : hospitalisation complète, consultations, prises en charge à temps partiel, activités thérapeutiques… et de proximité grâce à une implantation de structures de consultations et de prises en charge sur le département du Tarn (centres médico-psychologiques, hopitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“CASTRES - SOUAL -PUYLAURENS - REVEL<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 51 000km”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CASTRES - BURLATS - LABRUGUIERE - MAZAMET<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 92 400 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SAINT JUERY 6 LESCURE D'ALBIGEOIS 6 VALDERIES 6 SAUSSENAC 6 PAMPELONNE - RODEZ<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
SAINT JUERY 6 LESCURE D'ALBIGEOIS 6 VALDERIES 6 SAUSSENAC 6 PAMPELONNE - RODEZ<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 60 600 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“BELLEGARDE - SERENAC - VALENCE D'ALBIGEOIS -REQUISTA<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 82 800 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“SAINT GEMMES - CARMAUX - SAINT BENOIS DE CARMAUX - BLAYE LES MINES - <br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 98 700 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Circuit 1 : TEYSSODE - LAVAUR - SAINT GAUDENS - BRIATEXTE - GRAULHET - Circuit 2 : GRALHET - LAVAUR - GAILLAC NTA/>Les seuils sont exprimés en quantité...”
Description du marché
Circuit 1 : TEYSSODE - LAVAUR - SAINT GAUDENS - BRIATEXTE - GRAULHET - Circuit 2 : GRALHET - LAVAUR - GAILLAC NTA/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 197 400 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“BUZET SUR TARN - SAINT SULPICE - COUFOULEUX - RABASTENS - LISLE SUR TARN -<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Description du marché
BUZET SUR TARN - SAINT SULPICE - COUFOULEUX - RABASTENS - LISLE SUR TARN -<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 79 500 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“GAILLAC - MONTANS - MARSSAC SUR TARN - LABASTIDE DE LEVIS - FLORENTIN<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 63 600 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“TOULOUSE - MURET - PORTET<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 22 500 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“NARBONNE - PERPIGNANA<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 76 500 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“SALVAGNAC - MONTAUBAN - BRESSOLS - BIRAC<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 38 400 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“ALBI<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“CASTRE VEHICULE PMR<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 89 100 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“PAMPELONNE - ROSIERES<br/>>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 48 150 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“GRAULHET - LAGRAVE<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 57 900 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Informations complémentaires:
“Le maximum total de Km toutes périodes confondues est de 6 600 Km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS COUCHE EN AMBULANCE<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de prestations toutes périodes confondues est de 420 Prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS ASSIS PROFESSIONELS<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le maximum total de prestations toutes périodes confondues est de 300 Prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C874989B-FDB1-890F-9CFDCE1A3EC1F8EF
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: (33)561337000📞
Fax: (33)561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-148173 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 471BCCA7-BCE0-5A98-CF9F2EA85F27EBCE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 060-208888 (2026-03-24)
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A642CA1-A648-CB0C-B8CD1FF0F5EF1262
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 073-254343 (2026-04-14)