Prestation de service pour la gestion de la production d'eau potable (quotidienne et astreinte) sur le territoire de Thonon-Les-Bains et Anthy-sur-Léman
Thonon Agglomération
Thonon Agglomération exerce la compétence d'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence est pour l'instant gérée en régie dans son ensemble. La collectivité souhaite sous-traiter la gestion de la production d'eau potable sur les communes de Thonon-les-Bains et Anthy-sur-Léman, représentant un total de 5 captages et 5 réservoirs desservant environ 40 000 habitants. Le territoire concerné est marqué par le nombre importante d'habitants et la faible capacité de stockage du réservoir principal de Thonon (2x1000m3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour la gestion de la production d'eau potable (quotidienne et astreinte) sur le territoire de Thonon-Les-Bains et Anthy-sur-Léman
Numéro de référence: AOO-2026-13(EAU)
Brève description:
“Thonon Agglomération exerce la compétence d'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence est pour l'instant gérée en régie dans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Thonon Agglomération exerce la compétence d'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence est pour l'instant gérée en régie dans...”
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis de moins de 3...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires et concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75157 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75157 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F8D23C0-98AE-3815-C4062D405FBB8E36
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F8D23CF-D84A-BF44-1FA64C64E1591B31
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167707 (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour la gestion de la production d'eau potable (quotidienne et astreinte) sur le territoire de Thonon-Les-Bains et Anthy-sur-Léman
Numéro de référence: AOO-2026-13(EAU)
Brève description:
“Thonon Agglomération exerce la compétence d'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence est pour l'instant gérée en régie dans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Thonon Agglomération exerce la compétence d'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence est pour l'instant gérée en régie dans...”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis de moins de 3...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires et concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75157 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75157 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F8D23C0-98AE-3815-C4062D405FBB8E36
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F8D23CF-D84A-BF44-1FA64C64E1591B31
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167707 (2026-03-09)
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