- lot 1 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire de l'aire toulonnaise Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) : minimum : 10 000 euro(s) HT maximum : 130 000 euro(s) HT - lot 2 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire hors aire toulonnaise Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) : minimum : 10 000 euro(s) HT maximum : 120 000 euro(s) HT - lot 3 : Collecte et élimination des déchets industriels et chimiques Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) : minimum : 10 000 euro(s) HT maximum : 60 000 euro(s) HT - lot 4 : Collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) : minimum : 2 000 euro(s) HT maximum : 6000 euro(s) HT - lot 5 : Location et enlèvement de bennes sur le territoire départemental Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) : minimum : 2 000 euro(s) HT maximum : 10 000 euro(s) HT - lot 6 : Prestation de service de collecte et de traitement des biodéchets, avec location de contenants, des services du département du Var et du Centre Départemental de l'enfance Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) : minimum : 5 000 euro(s) HT maximum : 60 000 euro(s) HT - lot 7 : Elimination des déchets liés à des activités de soins à risques infectieux avec fourniture des contenants adéquats pour les services du conseil départemental du var Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) : minimum : 1 000 euro(s) HT maximum : 6 000 euro(s) HT Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 14 mai 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.
Avis de marché (2026-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de collecte, de traitement et valorisation des déchets - (7 lots)
Numéro de référence: 250032
Brève description:
“- lot 1 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le...”
Brève description
- lot 1 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire de l'aire toulonnaise
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) :
minimum : 10 000 euro(s) HT
maximum : 130 000 euro(s) HT
- lot 2 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire hors aire toulonnaise
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) :
minimum : 10 000 euro(s) HT
maximum : 120 000 euro(s) HT
- lot 3 : Collecte et élimination des déchets industriels et chimiques
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) :
minimum : 10 000 euro(s) HT
maximum : 60 000 euro(s) HT
- lot 4 : Collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) :
minimum : 2 000 euro(s) HT
maximum : 6000 euro(s) HT
- lot 5 : Location et enlèvement de bennes sur le territoire départemental
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) :
minimum : 2 000 euro(s) HT
maximum : 10 000 euro(s) HT
- lot 6 : Prestation de service de collecte et de traitement des biodéchets, avec location de contenants, des services du département du Var et du Centre Départemental de l'enfance
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) :
minimum : 5 000 euro(s) HT
maximum : 60 000 euro(s) HT
- lot 7 : Elimination des déchets liés à des activités de soins à risques infectieux avec fourniture des contenants adéquats pour les services du conseil départemental du var
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant annuel) :
minimum : 1 000 euro(s) HT
maximum : 6 000 euro(s) HT
Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 14 mai 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“la description est mentionnée à l'article 1 du règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Chaque marché pourra être...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an, à compter du 14 mai 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont mentionnées à l'article 3.2 du règlement de consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental (budget principal et annexe).
Chaque marché sera attribué à une entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental (budget principal et annexe).
Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les clauses de réexamen sont mentionnées à l'article 3.2 du règlement de consultation
“Critères de jugement commun à tous les lots
Critère Prix : 50 %
Critère Valeur Technique : 20 %
Sous-critère 2.1 - Présentation des moyens humains prévus...”
Critères de jugement commun à tous les lots
Critère Prix : 50 %
Critère Valeur Technique : 20 %
Sous-critère 2.1 - Présentation des moyens humains prévus pour l'exécution de chaque marché (10 points)
Sous-critère 2.2 - Présentation des moyens matériels et des modalités de fonctionnement de l'entreprise pour l'exécution de chaque marché (10 points)
Critère Environnemental : 30 %
Sous-critère 3.1 : Présentation des modalités de traitement des déchets collectés dans le cadre du marché que le candidat s'engage à mettre en oeuvre (10 points)
Sous-critère 3.2 : Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux (10 points)
Sous-critère 3.3 : Présentation des filières de valorisation et engagement du candidat sur le pourcentage de déchets recyclés (sur le volume entrant) (10 points)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D8660E15-C827-3DE3-C99E06D6DAF6DC77
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D8660E04-AA07-353A-7A1AC980309634B6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-002371 (2026-01-02)