PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
: Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-01 | Avis de marché |
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de regie et de gestion des donnees scientifiques de l’archeologie du ccea de besancon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Titre: Le marché est en un seul lot
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-31 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRAC Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39-41 rue Vannerie
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 07 86 26 46 68 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680854 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de regie et de gestion des donnees scientifiques de l’archeologie du ccea de besancon
Numéro de référence:
2026_DRAC_DSA_CCEA
Brève description:
: Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).
Afficher plus
Produits/services: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Titre: Le marché est en un seul lot
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC.
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-31 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRAC Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
17210460600014
Adresse postale: 39-41 rue Vannerie
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 07 86 26 46 68 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680854 (2026-10-01)
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666666.67 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Pfra bfc
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-12 📅
Autres informations complémentaires
Modification des clauses du DCE
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23-01
Source: OJS 2026/S 198-704291 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666666.67 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Pfra bfc
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-12 📅
Autres informations complémentaires
Modification des clauses du DCE
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23-01
Source: OJS 2026/S 198-704291 (2026-10-12)
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