PRESTATION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET DE MISE EN OEUVRE TECHNIQUE DES SCENES MUSICALES

Ville de Cagnes sur Mer (06)

PRESTATION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET DE MISE EN OEUVRE TECHNIQUE DES SCÈNES MUSICALES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Qui ?

• Ville de Cagnes sur Mer (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de programmation artistique et de mise en oeuvre technique des scenes musicales
Numéro de référence: 2026AOM004
Brève description:

PRESTATION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET DE MISE EN OEUVRE TECHNIQUE DES SCÈNES MUSICALES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 660 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026AOM004
Description du marché:

PRESTATION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET DE MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE DES SCÈNES MUSICALES

Adresse postale: Cagnes sur mer
Code postal: 06800
Ville: Cagnes sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gaurrand@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel Avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) Un recours gracieux Peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir Peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension Peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours en Conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 Consultation n°2026AOM004 CCAP 16 / 16 contestation de la validité du contrat, "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058258 (2026-01-26)

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