Prestation de déshydratation mobile des boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc "La Héronnière"

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Prestation de déshydratation mobile des boues liée à la non-disponibilité de l'atelier de déshydratation de la station de traitement des eaux usées de BAR-LE-DUC « la Héronnière »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché
2026-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déshydratation mobile des boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc "La Héronnière"
Numéro de référence: 202604A
Brève description:

Prestation de déshydratation mobile des boues liée à la non-disponibilité de l'atelier de déshydratation de la station de traitement des eaux usées de BAR-LE-DUC « la Héronnière »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

prestation de déshydratation mobile des boues liée à la non-disponibilité de l’atelier de déshydratation de la station de traitement des eaux usées de BAR-LE-DUC « la Héronnière »

Code postal: 55000
Ville: Fains-Véel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 36 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Compte tenu des dysfonctionnements du système de traitement des boues actuellement en place et du risque de pollution qui en résulte, la présente consultation est passée selon des délais réduits sur le fondement du 3° de l'article R.2161-3 du code de la commande publique et du 3 de l'article 27 de la Directive 2014/24/UE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Faillite

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

+ 5 de plus

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à la situation de l'opérateur économique

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003302500020
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329795631 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xr7cF5ZlC_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xr7cF5ZlC_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xr7cF5ZlC_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront visiter le site sur lequel portent la mission. Seuls les candidats ayant réalisés la visite du site seront autorisés à présenter une offre. Pour organiser une visite, les candidats prendront rendez-vous au cours de la phase consultation selon les modalités fixées à l'article 3.4 du Règlement de Consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022054 (2026-01-09)

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de réception des offres au 06/02/2026 à 12h00 et de la date limite de dépôt des questions au 30/01/2026 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-19 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres au 06/02/2026 à 12h00 et de la date limite de dépôt des questions au 30/01/2026 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ccfcfee6-ce0a-49e5-b500-6c7b1fde7c8a-01
Source: OJS 2026/S 013-039229 (2026-01-19)

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